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Marchés publics

Marge préférentielle de 25 % aux entreprises nationales

Le gouvernement veut pouvoir attribuer plus de contrats publics aux entreprises algériennes. Un arrêté du ministre des Finances Karim Djoudi publié jeudi au Journal officiel a précisé les modalités d’application de la marge de préférence aux produits d’origine et aux entreprises de droit algérien.

 

Pour les marchés de fourniture, « la marge de 25 % est accordée aux produits d’origine algérienne manufacturée localement sur la  présentation d’un certificat d’origine algérienne par les soumissionnaires concernés », selon le texte. Pour les marchés de travaux, de services et d’études, le texte accorde une marge de 25 % aux entreprises et bureaux d’études de droit algérien.

 

Les groupements mixtes bénéficient de cette marge à concurrence de la part que détient le partenaire algérien dans le groupement, selon le décret. Cette marge est octroyée uniquement aux entreprises de droit algérien détenues majoritairement par des nationaux résidents, à concurrence de la part détenue par des intérêts algériens, ajoute le décret. Cette règle exclut de cet avantage les entreprises de droit algérien détenues majoritairement par des étrangers.

 

L’octroi de la marge de préférence nationale « est accordé au stade de l’évaluation des offres financières » faite à l’issue d’un appel d’offres ou d’une consultation restreinte. « Les prix des offres financières des soumissionnaires étrangers et des sociétés de droit algérien, dont le capital est détenu majoritairement par des étrangers, sont majorés de 25 % à concurrence de la part détenue par les étrangers », a précisé le texte. Dans le cas d’un groupement mixte, le pourcentage de 25 % est minoré à concurrence de la part que détient l’entreprise algérienne dans le groupement, dans la limite de la part détenue par les nationaux résidents dans l’entreprise, selon le décret.

L’Algérie a décidé de lancer un nouveau plan quinquennal de près de 300 milliards de dollars pour notamment développer et moderniser ses infrastructures de base, construire des logements et des barrages. Deux autres plans de plus de 150 milliards de dollars avaient été lancés entre 2001 et 2009.