Droits de douane et TVA sur les sucres roux et blanc et l’huile alimentaire brute
Les exonérations prolongées
Youcef Salami
Le gouvernement a décidé, en février dernier, de prendre sur lui les exonérations des droits de douane et de la TVA sur les sucres roux et blanc et l’huile alimentaire brute. Ces mesures d’exonération, effectives jusqu’au 31 mai, sont prolongées au-delà de cette date, est-il noté dans le projet de loi de finances complémentaire 2011, rapporte l’APS. Le document prévoit, par ailleurs, d’importantes mesures destinées à fouetter le tissu des PME et préserver le pouvoir d’achat des ménages. En soutien aux microentreprises et à l’emploi, le gouvernement a proposé de réduire les charges patronales relatives aux cotisations à la Sécurité sociale, qui vont passer de à 80% dans les wilayas du Nord et de 72 à 90% dans les wilayas des Hauts Plateaux et du Sud. L’Exécutif a également institué une imposition progressive aux microentreprises, créées dans le cadre des dispositifs Cnac et Ansej, qui vont bénéficier d’abattements fiscaux après la période d’exonération. Le taux de réduction d’impôts sera de 70% pour la première année suivant la période d’exonération, de 50% pour la deuxième année et de 25% pour la dernière année. Les activités créées pour absorber l’informel bénéficieront, elles aussi, d’une imposition progressive. Les sites aménagés à cet effet seront soumis à un régime fiscal plus allégé. Ainsi, il est proposé une défiscalisation durant les deux premières années d’activité de ces sites qui sera suivie par un abattement fiscal de 70% pour la troisième année, de 50% pour la quatrième année et de 25% pour la cinquième année. Le gouvernement prévoit aussi, dans ce volet, l’élargissement des avantages fiscaux dont bénéficient les dispositifs Ansej et Cnac au dispositif de l’Angem.
Le projet de loi recommande, par ailleurs, deux mesures pour simplifier le paiement de l’impôt. Il s’agit de relever de cinq millions à dix millions de dinars le plafond d’éligibilité à l’impôt forfaitaire unique (IFU) et de porter aussi le plafond d’éligibilité au régime simplifié de dix millions à trente millions de dinars. Les mesures se rapportant au domaine national s’articulent notamment sur la possibilité d’établir un échéancier de paiement pour les personnes redevables financièrement vis-à-vis de l’administration des domaines, au titre de la régularisation de terrains domaniaux. Le document prévoit aussi la concession domaniale au dinar symbolique pour les projets qui seront réalisés dans le cadre des programmes Sud et Hauts Plateaux et une possibilité de fractionner le paiement des frais d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière et d’établissement des actes. Le texte introduit également un abattement de 90% sur le prix de la concession domaniale durant la période de réalisation du projet qui ne doit pas excéder trois années et d’un deuxième abattement de 50% durant les trois premières années d’exploitation. L’octroi de ces concessions sera opéré par le seul mode de gré à gré au lieu du mode des enchères publiques appliqué actuellement, propose encore le gouvernement. Le gouvernement recommande à ce sujet de permettre aux walis la possibilité d’octroyer ces concessions après consultation et avis favorable
de l’ANDT et des organismes gestionnaires des villes nouvelles. Mais cette proposition de mesures se limite à l’octroi d’assiettes de terrain relevant des zones d’extension touristiques (ZET) et des villes nouvelles. Le projet prévoit également une déconcentration du pouvoir d’octroi de la concession aux walis, au lieu et place du Conseil national de l’investissement et du Conseil des ministres. Le texte suggère, par ailleurs, la création d’un compte spécial du Trésor destiné à financer par des prêts les fonctionnaires désirant acquérir ou construire un logement.
Le gouvernement a décidé, en février dernier, de prendre sur lui les exonérations des droits de douane et de la TVA sur les sucres roux et blanc et l’huile alimentaire brute. Ces mesures d’exonération, effectives jusqu’au 31 mai, sont prolongées au-delà de cette date, est-il noté dans le projet de loi de finances complémentaire 2011, rapporte l’APS. Le document prévoit, par ailleurs, d’importantes mesures destinées à fouetter le tissu des PME et préserver le pouvoir d’achat des ménages. En soutien aux microentreprises et à l’emploi, le gouvernement a proposé de réduire les charges patronales relatives aux cotisations à la Sécurité sociale, qui vont passer de à 80% dans les wilayas du Nord et de 72 à 90% dans les wilayas des Hauts Plateaux et du Sud. L’Exécutif a également institué une imposition progressive aux microentreprises, créées dans le cadre des dispositifs Cnac et Ansej, qui vont bénéficier d’abattements fiscaux après la période d’exonération. Le taux de réduction d’impôts sera de 70% pour la première année suivant la période d’exonération, de 50% pour la deuxième année et de 25% pour la dernière année. Les activités créées pour absorber l’informel bénéficieront, elles aussi, d’une imposition progressive. Les sites aménagés à cet effet seront soumis à un régime fiscal plus allégé. Ainsi, il est proposé une défiscalisation durant les deux premières années d’activité de ces sites qui sera suivie par un abattement fiscal de 70% pour la troisième année, de 50% pour la quatrième année et de 25% pour la cinquième année. Le gouvernement prévoit aussi, dans ce volet, l’élargissement des avantages fiscaux dont bénéficient les dispositifs Ansej et Cnac au dispositif de l’Angem.
Le projet de loi recommande, par ailleurs, deux mesures pour simplifier le paiement de l’impôt. Il s’agit de relever de cinq millions à dix millions de dinars le plafond d’éligibilité à l’impôt forfaitaire unique (IFU) et de porter aussi le plafond d’éligibilité au régime simplifié de dix millions à trente millions de dinars. Les mesures se rapportant au domaine national s’articulent notamment sur la possibilité d’établir un échéancier de paiement pour les personnes redevables financièrement vis-à-vis de l’administration des domaines, au titre de la régularisation de terrains domaniaux. Le document prévoit aussi la concession domaniale au dinar symbolique pour les projets qui seront réalisés dans le cadre des programmes Sud et Hauts Plateaux et une possibilité de fractionner le paiement des frais d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière et d’établissement des actes. Le texte introduit également un abattement de 90% sur le prix de la concession domaniale durant la période de réalisation du projet qui ne doit pas excéder trois années et d’un deuxième abattement de 50% durant les trois premières années d’exploitation. L’octroi de ces concessions sera opéré par le seul mode de gré à gré au lieu du mode des enchères publiques appliqué actuellement, propose encore le gouvernement. Le gouvernement recommande à ce sujet de permettre aux walis la possibilité d’octroyer ces concessions après consultation et avis favorable
de l’ANDT et des organismes gestionnaires des villes nouvelles. Mais cette proposition de mesures se limite à l’octroi d’assiettes de terrain relevant des zones d’extension touristiques (ZET) et des villes nouvelles. Le projet prévoit également une déconcentration du pouvoir d’octroi de la concession aux walis, au lieu et place du Conseil national de l’investissement et du Conseil des ministres. Le texte suggère, par ailleurs, la création d’un compte spécial du Trésor destiné à financer par des prêts les fonctionnaires désirant acquérir ou construire un logement.
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