Relancé après la crise de l’huile et du sucre
Le Conseil de la concurrence attendu fin 2011
Bahia Aliouche
L’économie nationale s’est mise, ces dernières années, au diapason de la nouvelle conjoncture économique mondiale, et ce après la conclusion des accords avec l’Union européenne en 2005 et la Grande zone arabe de libre échange (Gzale) en 2010. L’Algérie qui est aussi en cours de négociations avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC), s’est retrouvée dans l’obligation de relancer son économie pour une meilleure intégration dans les espaces économiques mondiaux et régionaux. Cela a créé une nouvelle dynamique dans la sphère économique nationale donnant lieu à l’apparition de plusieurs acteurs (publics et privés), et par ricochet à la création d’un environnement concurrentiel féroce. De ce fait, les pouvoirs publics ont œuvré à renforcer le dispositif d’encadrement et de régulation du marché dans le domaine de la concurrence, d’où la décision visant à l’installation d’un conseil de la concurrence. Le Conseil national de la concurrence a été Créé par l’Ordonnance n° 95-06 du 25 janvier 1995 est mis sous tutelle de la présidence de la République initialement. Celle-ci (l’ordonnance) a été modifiée par l’ordonnance numéro 03/03 du 19 juillet 2003, qui transfert la tutelle du conseil au niveau de la chefferie du gouvernement. Il a connu une situation de gel avant d’être relancé en 2008, avec quelques amendements apportés aux dispositions de l’ordonnance 03/03 de juillet 2003. L’ordonnance en question a élargi le champ d’intervention du Conseil de la concurrence notamment aux activités de distribution et de services, y compris l’importation, ainsi qu’aux marchés publics, et ce afin d’asseoir une certaine transparence et crédibilité dans les transactions. La composante du Conseil de la concurrence a été également remaniée, comptant 12 membres au lieu de 9 auparavant. La nouveauté est la création du poste de rapporteur général. Selon la loi instituant le conseil de la concurrence, publiée au Journal officiel en 2008, «Est considérée comme pratique ayant pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le libre jeu de la concurrence et interdit, tout acte et/ou contrat, quels que soient leur nature et leur objet, conférant à une entreprise une exclusivité dans l’exercice d’une activité qui entre dans le champ d’application de la présente ordonnance». Les marchés publics sont également concernés par le Conseil de la concurrence. Une entreprise ne peut plus décrocher deux contrats successifs dans un même secteur. Cependant, depuis l’apport des amendements, en 2008, aux dispositions de l’ordonnance 03/03 de juillet 2003, le Conseil de la concurrence a tardé à être mis en place. Les raisons du retard accusé, sont dues, selon Mustapha Benbada, ministre du Commerce, aux problèmes à caractère administratif. D’autres courants expliquent que le retard de la mise en place du Conseil «est surtout dû au fait qu’on n’ait pas encore dégagé une liste définitive de la composante humaine de ce Conseil de la concurrence». Le débat sur la mise en place de conseil a été relancé à la faveur de la dernière crise de l’augmentation des prix de l’huile et du sucre. Dernièrement, le ministre du Commerce a annoncé que le décret concernant ce Conseil est fin prêt, et qu’il a, encore, fait l’objet de quelques amendements. Après la publication de ce décret «nous procèderons à la nomination de ses membres, par décret présidentiel, auront une grande marge de responsabilité», précise M. Benbada, tout en avançant que le Conseil de la concurrence sera opérationnel avant la fin de l’année 2011 et aura des prérogatives beaucoup plus étendues que les autorités de régulation qui ne couvrent qu’un domaine spécifique. «Contrairement à l’autorité de régulation, qui s’intéresse uniquement à un secteur précis, le conseil de la concurrence reçoit et traite l’ensemble des remarques et plaintes concernant les activités économiques régulées, notamment si les pratiques objets de plaintes sont en infraction avec les règles de la concurrence», a précisé le ministre du Commerce.
L’économie nationale s’est mise, ces dernières années, au diapason de la nouvelle conjoncture économique mondiale, et ce après la conclusion des accords avec l’Union européenne en 2005 et la Grande zone arabe de libre échange (Gzale) en 2010. L’Algérie qui est aussi en cours de négociations avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC), s’est retrouvée dans l’obligation de relancer son économie pour une meilleure intégration dans les espaces économiques mondiaux et régionaux. Cela a créé une nouvelle dynamique dans la sphère économique nationale donnant lieu à l’apparition de plusieurs acteurs (publics et privés), et par ricochet à la création d’un environnement concurrentiel féroce. De ce fait, les pouvoirs publics ont œuvré à renforcer le dispositif d’encadrement et de régulation du marché dans le domaine de la concurrence, d’où la décision visant à l’installation d’un conseil de la concurrence. Le Conseil national de la concurrence a été Créé par l’Ordonnance n° 95-06 du 25 janvier 1995 est mis sous tutelle de la présidence de la République initialement. Celle-ci (l’ordonnance) a été modifiée par l’ordonnance numéro 03/03 du 19 juillet 2003, qui transfert la tutelle du conseil au niveau de la chefferie du gouvernement. Il a connu une situation de gel avant d’être relancé en 2008, avec quelques amendements apportés aux dispositions de l’ordonnance 03/03 de juillet 2003. L’ordonnance en question a élargi le champ d’intervention du Conseil de la concurrence notamment aux activités de distribution et de services, y compris l’importation, ainsi qu’aux marchés publics, et ce afin d’asseoir une certaine transparence et crédibilité dans les transactions. La composante du Conseil de la concurrence a été également remaniée, comptant 12 membres au lieu de 9 auparavant. La nouveauté est la création du poste de rapporteur général. Selon la loi instituant le conseil de la concurrence, publiée au Journal officiel en 2008, «Est considérée comme pratique ayant pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le libre jeu de la concurrence et interdit, tout acte et/ou contrat, quels que soient leur nature et leur objet, conférant à une entreprise une exclusivité dans l’exercice d’une activité qui entre dans le champ d’application de la présente ordonnance». Les marchés publics sont également concernés par le Conseil de la concurrence. Une entreprise ne peut plus décrocher deux contrats successifs dans un même secteur. Cependant, depuis l’apport des amendements, en 2008, aux dispositions de l’ordonnance 03/03 de juillet 2003, le Conseil de la concurrence a tardé à être mis en place. Les raisons du retard accusé, sont dues, selon Mustapha Benbada, ministre du Commerce, aux problèmes à caractère administratif. D’autres courants expliquent que le retard de la mise en place du Conseil «est surtout dû au fait qu’on n’ait pas encore dégagé une liste définitive de la composante humaine de ce Conseil de la concurrence». Le débat sur la mise en place de conseil a été relancé à la faveur de la dernière crise de l’augmentation des prix de l’huile et du sucre. Dernièrement, le ministre du Commerce a annoncé que le décret concernant ce Conseil est fin prêt, et qu’il a, encore, fait l’objet de quelques amendements. Après la publication de ce décret «nous procèderons à la nomination de ses membres, par décret présidentiel, auront une grande marge de responsabilité», précise M. Benbada, tout en avançant que le Conseil de la concurrence sera opérationnel avant la fin de l’année 2011 et aura des prérogatives beaucoup plus étendues que les autorités de régulation qui ne couvrent qu’un domaine spécifique. «Contrairement à l’autorité de régulation, qui s’intéresse uniquement à un secteur précis, le conseil de la concurrence reçoit et traite l’ensemble des remarques et plaintes concernant les activités économiques régulées, notamment si les pratiques objets de plaintes sont en infraction avec les règles de la concurrence», a précisé le ministre du Commerce.
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