Recommandations des assises sur le commerce : Investir dans la grande distribution
Les assises nationales sur le commerce, qui se sont clôturées, hier, au Palais des Nations, ont adopté une série de recommandations tendant à assainir le commerce et à soutenir les opérateurs afin de réguler le marché et d’en faire des acteurs économiques dynamiques.
Ainsi, il a été question d’une « nouvelle architecture pour le secteur du commerce », du « développement des exportations » et de l’encouragement à « investir dans la grande distribution ». Pour ce faire, certains ont été jusqu’à envisager une batterie d’incitations comme l’accès au foncier, la défiscalisation des produits de consommation courante pour les régions du Sud, l’élargissement de la prise en charge des frais de transport pour « les autres wilayas » du pays...
Pour inciter les commerçants à observer « une stabilité des prix des denrées de première nécessité », les participants ont été jusqu’à demander un encouragement des opérateurs concernés par la « suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), la baisse de IRG (pour les personnes physiques) ou de l’IBS (pour les sociétés.)Un autre atelier a, pour sa part, proposé la création d’un observatoire pour « une évaluation de l’activité commerciale » et la révision de la loi du 14 avril 2008, notamment son article 8 et ce pour permettre l’immatriculation des « jeunes promoteurs ayant bénéficié du dispositif de l’emploi des jeunes ».Toujours dans le domaine des allégements, il a été question de revoir la procédure d’obtention du certificat de conformité imposé par la loi sur le parachèvement du bâti et l’imposition d’une taxe sur les fonds de commerce fermés pour « obliger leurs propriétaires à les mettre sur le marché ».
M. Benbada, qui a assisté à la présentation des rapports des quatre ateliers, a d’abord rassuré les commerçants vis-à-vis de la question de contrôle qui a fait naître des craintes par rapport au niveau des amendes que le ministre a reconnu comme vraiment « salées ». Leurs doléances sont tout à fait « légitimes », reconnaît-il, mais il y a cependant un
« point d’équilibre que la puissance publique doit préserver vis-à-vis aussi des consommateurs pour défendre leurs droits ».Toujours est-il, certaines des propositions sont déjà en chantier au niveau des services du ministère du Commerce, à l’instar de la révision de la loi 09/03 sur les transactions commerciales, le statut des Chambres de commerce et d’industrie qui devront tenir compte des « critères de représentativité, du profil des adhérents… »
Autre observation de M. Benbada, la question de l’accélération du remboursement des frais de transport pour la région du Sud des pays et qui touchent les produits alimentaires. Le dossier devra connaître « un dénouement sous peu », dira encore le ministre qui a pris attache, selon ses propres déclarations, avec son homologue des Finances.
Pour le ministre du Commerce, il importe d’avoir « un bon réseau et une politique de distribution bien régulée » afin de venir à bout de ce problème que connaît le secteur du commerce dont la question de l’informel qu’il faut « essayer de régler en amont ».
Pour inciter les commerçants à observer « une stabilité des prix des denrées de première nécessité », les participants ont été jusqu’à demander un encouragement des opérateurs concernés par la « suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), la baisse de IRG (pour les personnes physiques) ou de l’IBS (pour les sociétés.)Un autre atelier a, pour sa part, proposé la création d’un observatoire pour « une évaluation de l’activité commerciale » et la révision de la loi du 14 avril 2008, notamment son article 8 et ce pour permettre l’immatriculation des « jeunes promoteurs ayant bénéficié du dispositif de l’emploi des jeunes ».Toujours dans le domaine des allégements, il a été question de revoir la procédure d’obtention du certificat de conformité imposé par la loi sur le parachèvement du bâti et l’imposition d’une taxe sur les fonds de commerce fermés pour « obliger leurs propriétaires à les mettre sur le marché ».
M. Benbada, qui a assisté à la présentation des rapports des quatre ateliers, a d’abord rassuré les commerçants vis-à-vis de la question de contrôle qui a fait naître des craintes par rapport au niveau des amendes que le ministre a reconnu comme vraiment « salées ». Leurs doléances sont tout à fait « légitimes », reconnaît-il, mais il y a cependant un
« point d’équilibre que la puissance publique doit préserver vis-à-vis aussi des consommateurs pour défendre leurs droits ».Toujours est-il, certaines des propositions sont déjà en chantier au niveau des services du ministère du Commerce, à l’instar de la révision de la loi 09/03 sur les transactions commerciales, le statut des Chambres de commerce et d’industrie qui devront tenir compte des « critères de représentativité, du profil des adhérents… »
Autre observation de M. Benbada, la question de l’accélération du remboursement des frais de transport pour la région du Sud des pays et qui touchent les produits alimentaires. Le dossier devra connaître « un dénouement sous peu », dira encore le ministre qui a pris attache, selon ses propres déclarations, avec son homologue des Finances.
Pour le ministre du Commerce, il importe d’avoir « un bon réseau et une politique de distribution bien régulée » afin de venir à bout de ce problème que connaît le secteur du commerce dont la question de l’informel qu’il faut « essayer de régler en amont ».
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