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Amendement du système harmonisé, applicable à partir du 1er janvier 2012

Reconduction de certaines valeurs tarifaires nationales

Bahia Aliouche

Les Douanes algériennes ont présenté sur leur site électronique les amendements annexés à la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH).«Du fait que l’Algérie a adhéré à la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), le Tarif douanier doit être modifié pour intégrer ces amendements dont la date d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2012»,  soulignent les Douanes algériennes dans une note relative à l’amendement de ladite Nomenclature. Destinée aux directeurs régionaux des Douanes, la note suscitée explique les incidences de ces amendements sur la structure du tarif douanier ayant trait à la codification à huit chiffres, à la clé de contrôle informatique, à la désignation des marchandises et aux taux de droits de douane et de la TVA. Compte tenu de l’importance des amendements introduits dans ce cycle de révision, certaines sous-positions tarifaires nationales, souligne la même source, ont été reconduites ou créées afin de maintenir le niveau de la fiscalité en vigueur en 2011, la gestion des contingents tarifaires et autres questions liées aux avantages fiscaux, et ce, conformément aux dispositions de l’article 11 du Code des douanes. «L’ensemble de ces amendements seront intégrés dans le système informatisé de gestion des opérations de douane (SIGAD) pour application à partir du 1er janvier 2012 et dans le Tarif d’usage lors de sa prochaine publication», précise la même source, tout en insistant sur l’application stricte de cette note. Cette dernière doit faire l’objet d’une large diffusion et de discussion dans le cadre de conférences professionnelles.A titre d’information, la Convention du Système Harmonisé (SH) souligne qu’il est important d’assurer la tenue à jour du SH en fonction de l’évolution des techniques et des structures du commerce international. La recommandation du Conseil de coopération douanière du 26 juin 2009 concernant les amendements du SH 2012 est la cinquième recommandation portant modification à la Nomenclature du SH, depuis son adoption en 1983 par le Conseil de l’OMD. Mais c’est seulement la quatrième recommandation intégrant des amendements majeurs.Le SH 2012 comprend 220 séries d’amendements adoptés, dont 98 concernent le secteur agricole ; 27 le secteur chimique ; 9 le secteur du papier ; 14 le secteur du textile ; 5 le secteur des métaux de base ; 30 le secteur des machines et 37 s’appliquent à d’autres secteurs.Ainsi, sur les 97 chapitres constituant le Système harmonisé, 48 ont été amendés.