Maison de l'Algérie - Blog-Eco

M.Hakim Taousar, directeur général de l’INAPI à Horizons : «Création d’un fonds d’aide aux inventeurs avant la fin 2011»

Entretien réalisé par Samira Sidhoum.

Dans cet entretien, M. Taousar nous parle de l’INAPI, de ses missions et de l’importance de la protection de l’invention. Ainsi que des contraintes que rencontre l’institut.

Il y a quelques années vous étiez à la tête de l’ONDA. Aujourd’hui vous occupez un poste de directeur général à l’INAPI. Parlez-nous de cette nouvelle expérience! 
J’ai, en effet, été à la tête de l’ONDA, depuis 1998 jusqu’à 2009. J’occupe depuis une année un nouveau poste, celui de directeur général à l’Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI). Il convient de dire que cette fonction s’inscrit dans le registre de la complémentarité avec les droits d’auteur, faisant partie de la famille de la propriété intellectuelle d’une manière très large. L’INAPI protège la création et la créativité dans le domaine de la propriété industrielle. Donc, toute invention (dessin, modèle industriel, schémas de configuration de circuits intégrés et les signes distinctifs), est enregistrée et protégée par l’INAPI lorsqu’elle répond à certaines conditions. Outre ce travail, l’INAPI met à la disposition des inventeurs et des industriels des informations techniques concernant des brevets d’invention.  

En clair, c’est quoi votre mission ? 
Notre mission est de protéger toute création dans le domaine industriel et technologique, et d’encourager les inventeurs et les créateurs dans le domaine de la propriété industrielle, mettre à la disposition des inventeurs des sociétés toute l’information technique contenue dans les brevets, assister et solliciter les inventeurs pour que leur création soit exploitée. 

Comment protéger des créations techniques, un concept d’entreprise ou de service ? 
Afin d’être protégées, les inventions doivent répondre à quatre conditions : l’invention doit être nouvelle, résulter d’une activité inventive, il faut aussi qu’elle soit susceptible d’être fabriquée à une large échelle industrielle, ne doit pas être contraire à l’ordre public. 

Quelles sont les contraintes que peut rencontrer un innovateur et les précautions à prendre ? 
La première contrainte que rebute un créateur, est sans aucun doute les formalités administratives. Nous l’avons remarqué à maintes reprises. La seconde contrainte est relative aux frais d’enregistrement qui sont fixés à 16.000 DA pour une protection nationale et 40.000 euros pour une protection internationale. Notons que ces frais permettent aux inventeurs de gérer leurs créations. Troisième contrainte,  les possibilités pour fabriquer des prototypes du matériel de fabrication. Quatrième contrainte, la plupart des inventeurs ignorent la présence de cet institut, et les démarches à suivre pour enregistrer, déposer et protéger leur invention. Afin de mieux s’approcher des inventeurs, l’INAPI a entamé dernièrement une série d’actions dont l’organisation de plusieurs rencontres, séminaires, colloques et ouvrir des annexes un peu partout, Oran, Sétif. Nous comptons, avant la fin  de l’année 2011, mettre en place un fonds d’aide aux inventeurs qu’on va ôter des frais d’enregistrement pour leur octroyer 30%. Cette petite subvention leur permettra de fabriquer le prototype, et aussi participer à des salons d’invention à l’étranger.      

On parle aujourd’hui de la création d’un site Web concernant l’INAPI. Est-ce un besoin technologique ou un effet de mode ? 
La création de ce site est un besoin technologique. Il existe bel et bien un site web; www.inapi.org. C’est un site dont la tâche principale est de s’acquitter des tâches qui consistent à veiller sur les actes affectant le droit de la propriété industrielle en Algérie. Il est également un espace dans lequel on peut trouver les formalités liées au dépôt d’une demande de protection d’un brevet d’invention, le savoir des diffusions des informations ou encore au dépôt des marques. Actuellement, nous aspirons à améliorer où plutôt étoffer ce site.  

Où en est la propriété intellectuelle en Algérie ? 
Sans ambages, nous sommes très en retard dans ce domaine. Alors que dans les années 70,  notre pays était leader dans ce domaine. L’idéal serait de bénéficier d’un siège à la mesure et aux aspirations des inventeurs. Nous souhaitons aussi une subvention plus conséquente de l’Etat car nous percevons annuellement la somme de 10 millions de dinars. Ce qui est insuffisant pour atteindre nos objectifs. 

Sont-ils nombreux nos inventeurs ? 
Malencontreusement, un nombre très réduit. Depuis la période de l’indépendance jusqu’à nos jours, nous avons dénombré 8500 inventeurs. Pour endiguer à cela, il faut que l’INAPI soit implantée un peu partout à travers le territoire national, en vue d’encourager, d’encadrer ces inventeurs.
 
Quelles sont les généralités que doit connaitre un citoyen ? 
Ce qu’il faudrait retenir c’est qu’une invention doit être déposée et enregistrée auprès de l’INAPI pour être protéger. Il existe un établissement qui a justement pour mission de protéger  le patrimoine créatif de la nation, et favoriser l’apport des technologies extérieures par le développement de la protection de la propriété industrielle.

Des ambitions futures ?   
Mon objectif majeur est de faire de l’INAPI un institut modèle, il faut qu’il soit au même niveau que les pays développés.