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Douanes : Le nouveau code sera adopté avant la fin de l’année

Wassila Ould Hamouda.

Les Douanes se doteront d’ici à la fin de l’année en cours d’une nouvelle assise juridique et législative qui leur permettra d’être au diapason de ce qui se passe dans le monde. En effet, le projet de révision du code des Douanes est fin prêt et a été soumis au ministère de tutelle pour examen. Son adoption est prévue avant la fin de l’année en cours. C’est ce qu’a annoncé, hier, M. Kadour Bentahar, directeur général de la réglementation et de la législation aux Douanes, invité à la radio Chaîne III. Ce dernier a indiqué que «le nouveau code des Douanes a fait l’objet d’une expertise extérieure et d’une large concertation avec les différents ministères concernés», avant d’ajouter  que la dernière révision du code remonte à 1998, ce qui a nécessité la réactualisation des textes en vue de les réadapter à la législation internationale des Douanes en vigueur. Il a expliqué que ce nouveau code compte plusieurs axes de nature à renforcer les moyens mis à la disposition des agents contre toutes les menaces auxquelles ils font dans l’exercice de leur activité, à faciliter la procédure du contrôle douanier en renforçant les moyens de lutte contre la fraude et la contrebande et à la mise à jour des qualifications des agents douaniers. Selon l’intervenant, le nouveau code des Douanes comporte des dispositifs à même d’améliorer la qualité de la formation et renforcer la capacité managériale des agents des Douanes. Sur le plan organisationnel, le code prévoit la création d’une structure centrale des Douanes laquelle est appelée à apporter une assistance principalement en matière de lutte contre la contrebande.   Pour ce qui est du nouveau dispositif qui développe le cadre du partenariat entre les opérateurs économiques et les services des Douanes et renforce les procédures de contrôle, l’invité de la radio a souligné qu’il est également finalisé et son application est sur la bonne voie. Il précisera qu’il s’agit d’un dispositif destiné exclusivement aux producteurs et les investisseurs ainsi qu’aux transformateurs.  En somme, si l’on tient compte des déclarations de M. Bentahar, le nouveau code des Douanes focalise sur la formation qualitative et favorise le professionnalisme.  Dans ce contexte, il a fait savoir que pour accéder, désormais, au poste de commissaire des Douanes, il faudrait d’abord postuler à un concours avant d’entamer des études en la matière. Avec l’adoption du statut des douaniers, le régime indemnitaire sera signé incessamment, sans donner de date précise. A la question de savoir quel est le seuil des recouvrements douaniers, le même responsable a, tout en indiquant que la balance commerciale est positive, avancé que ce dernier est estimé à 492 milliards de dinars. Il ajoutera qu’il est en augmentation par rapport aux années précédentes. Pour ce qui est du renforcement des agents des Douanes au niveau des frontières, M. Bentahar a souligné que la motivation n’est autre que la sécurisation contre toute forme de contrebande et d’agressivité.