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Code de l'investissement
	La règle des 51/49 abrogée !
	L'Algérie serait-elle sur le point de revoir sa politique de partenariat économique en reléguant la clause des 51/49 qui a fait tant jaser et fuir les investisseurs étrangers ? En tout cas, le ministre de l'Industrie, de la Petite et Moyenne entreprise et de la Promotion de l'Investissement, M. Mohamed Benmeradi, qui a reçu, lundi, son homologue, le ministre italien du Développement économique, M. Paolo Romani, qui semble porteur d'un tel message, le laisse croire. Dans un communiqué, le département de M. Mohamed Benmeradi, rappelle que "la tâche des investisseurs étrangers est d'autant facilitée qu'un certain nombre d'incitations sont décidées dans l'assouplissement des dernières mesures touchant la majorité algérienne des parts, outre les avantages et garanties donnés dans le but de parvenir à la conclusion de véritables partenariats profitables aux parties concernées". Ce fléchissement de position qui est lié, entre autres, au déficit enregistré par la croissance économique qui est de 3,5 % ainsi que celui des IDE, dont le dernier rapport de la Banque mondiale prévoie que les indicateurs macro-économiques de l'Algérie sur la période 2011-2014 seront de 01 milliard de dollar pour 2011 et 2012 et  01,1 pour 2013 et 2014, et le serait davantage par la situation politique que vit le pays et les pressions étrangères appelant à plus d'ouverture. La "ferme volonté" affichée jusque-là par les pouvoirs publics, décidés à protéger l'investissement, commencerait à flétrir. Cela va même jusqu'à contraindre l'Algérie à revoir ses textes de loi sur les investissements étrangers, notamment la fameuse clause qui prévoit que "les investissements étrangers ne peuvent être réalisés que dans le cadre d'un partenariat dont l'actionnariat national résident représente 51% au moins du capital social. Par actionnariat national, il peut être entendu l'addition de plusieurs partenaires" (Art. 58 et 4 bis de la LFC 2009) et qui a fait tant jaser. Par "l'assouplissement des dernières mesures touchant la majorité algérienne des parts", M. Benmeradi annonce les prémices d'une telle renonciation qui commenceraient déjà à poindre.  Cela suscite bon nombre de questions, à commencer par le devenir de la règle des 51/49. Sera-t-elle abrogée ? Si tel est le cas, sous quelles conditions le sera-t-elle ? Et concernera-t-elle certaines règles seulement ? Ou bien sera-t-elle élargie à tous les secteurs, ou touchera-t-elle à peine les secteurs stratégiques ? La LFC 2009  a été montrée du doigt comme présentant un handicap majeur. La France a été le premier pays à afficher sa " déception ". Un dépit que montrent les opérateurs étrangers qui soulèvent souvent cet "handicap" exigeant un partenaire privé et restent sceptiques quant aux capacités d'un quelconque partenaire public qui ne serait pas apte à les suivre en cas d'augmentation du capital. Loin d'être dupes, les partenaires étrangers savent que cela posera problème et qu'en cas de partenariat avec le secteur public, ils seront soumis au code des marchés publics, au contrôle de l'IGF et bien d'autres contraintes n'arrangeant pas leurs affaires. Les incessants appels aux investisseurs étrangers émis par les pouvoirs publics, à commencer par celui lancé par le Premier ministre Ahmed Ouyahia lors de sa déclaration de politique générale du gouvernement, le 19 décembre passé, demeurent vains et ne sont pas parvenus aux oreilles des investisseurs étrangers en dépit de beaucoup de facilités accordées par l'Etat, dont la solvabilité du marché algérien renforcée par une dépense publique d'investissements de plus de 280 milliards de dollars, de la disponibilité de crédits et bien d'autres avantages incitatifs que mine toutefois la LFC 2009, qu'il faut considérer comme étant le premier défi lancé à l'Occident via ses investisseurs. Une sorte d'affront que ne sauraient pardonner les politiques en ces temps de crise économique. Azzedine Belferag