Le projet de loi de finances (PLF) 2014, présenté lundi par le ministre des Finances, Karim Djoudi, à l’Assemblée populaire nationale (APN), introduit des mesures pour encourager l’investissement productif, promouvoir la production nationale et favoriser la création d’emplois notamment dans le Sud.
Les 90 articles du (PLF 2014) s’articulent aussi autour de dispositions ayant
pour objectif, dans l’ensemble, de freiner l’importation, réduire la pression
fiscale, faciliter l’accès au logement et encourager l’investissement dans les
wilayas du Sud.
Parmi les mesures visant l’encouragement et l’encadrement de l’investissement, le projet de loi prévoit la suppression des dispositions spécifiques relatives aux modalités d’octroi des avantages pour les projets d’investissement dont le montant est supérieur à 500 millions de DA et inférieur à 1,5 milliard de DA.
Le PLF 2014 qui prévoit un taux de croissance global de 4,5% et 5,4% hors hydrocarbures, contient également un allégement des procédures d’agrément en faveur des projets d’investissement étrangers directs ou en partenariat avec des capitaux étrangers, par la suppression de leurs soumissions obligatoires à l’examen préalable du Conseil National de l’Investissement (CNI).
L’encouragement des investissements étrangers qui contribuent au transfert du savoir-faire ou qui produisent des biens avec un taux d’intégration supérieur à 60% figure également parmi les mesures de ce projet de loi.
Le (PLF 2014) comprend, entre autres, une autorisation donnée au Conseil des participations de l’Etat (CPE) de fixer le taux de bonification et la période de différé, des prêts accordés par les banques et établissements financiers aux entreprises et établissements publics dans le cadre de leur restructuration et de leur développement.
D’autres mesures sont également proposées comme le développement du réseau bancaire, la solvabilité des PME en matière d’octroi des crédits d’investissement et la reconduction des exonérations des produits boursiers.
L’encouragement et la protection de la production nationale figure aussi parmi les plus importantes mesures, le (PLF 2014) propose, à ce sujet, l’exonération des véhicules ainsi que les remorques produits localement de la taxe sur les transactions de véhicules neufs.
Il s’agit également de l’obligation faite aux concessionnaires automobiles et aux importateurs de véhicules, d’installer une activité industrielle ou de service ou toutes autres activités qui ont un lien direct et indirect avec l’industrie de l’automobile, dans un délai de trois (3) ans. Les investissements réalisés dans ce cadre peuvent bénéficier des avantages consentis dans le cadre de l’ANDI.
Vers la prorogation de l’exonération des micros-entreprises du sud
Au chapitre de l’encouragement de l’emploi des jeunes, le projet de loi propose la prorogation des périodes d’exonération au profit des micros-entreprises bénéficiant de l’aide du Fonds du sud, créés dans le cadre des dispositions ANSEJ et CNAC à dix (10) ans au titre de l’IBS, l’IRG, la TAP, à dix (10) ans au titre de la taxe foncière et à six (06) ans au titre de la taxe foncière sur les immeubles abritant les activités implantées dans les wilayas et les communes bénéficiant de l’aide du fonds des Hauts plateaux.
Pour ce qui est du soutien au logement, le (PLF) pour 2014 institue, entre autres mesures, une bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques dans le cadre de la réalisation du programme de 100.000 logements en location-vente.
Dans ce même cadre, il est prévu aussi une prise en charge par le Trésor public sous forme de prêts et/ou d’avances sans intérêt au profit de la Caisse nationale du logement (CNL), des financement nécessaires à la réalisation du programme des 50.000 logements en location-vente.
Le (PLF) introduit, par ailleurs, l’attribution aux personnes physiques exerçant l’activité de collecte de papiers usagés, la qualité d’artisan et la soumission de leur chiffre d’affaires au taux de 5% ainsi que l’encadrement de l’octroi des avantages dans le cadre des régimes privilégiés (dispositifs d’aide à l’emploi) afin de limiter tous les risques de détournement et d’abus des aides consentis par l’Etat.
Ce texte propose, également, la limitation de l’importation des véhicules aux seules personnes exerçant l’activité de concessionnaire automobile, l’interdiction aux concessionnaires de véhicules d’importer pour le compte d’autres concessionnaires en dehors de leur propre réseau de distribution, pour lesquels ils ont été dûment agrées par le ministère chargé de l’Industrie.
Outre l’encadrement du marché de l’importation de l’or, le (PLF) fixe le seuil de détention du capital par les nationaux résidents à 51% et plus dans le cadre de partenariat pour les activités de commerce extérieur.
APS
Parmi les mesures visant l’encouragement et l’encadrement de l’investissement, le projet de loi prévoit la suppression des dispositions spécifiques relatives aux modalités d’octroi des avantages pour les projets d’investissement dont le montant est supérieur à 500 millions de DA et inférieur à 1,5 milliard de DA.
Le PLF 2014 qui prévoit un taux de croissance global de 4,5% et 5,4% hors hydrocarbures, contient également un allégement des procédures d’agrément en faveur des projets d’investissement étrangers directs ou en partenariat avec des capitaux étrangers, par la suppression de leurs soumissions obligatoires à l’examen préalable du Conseil National de l’Investissement (CNI).
L’encouragement des investissements étrangers qui contribuent au transfert du savoir-faire ou qui produisent des biens avec un taux d’intégration supérieur à 60% figure également parmi les mesures de ce projet de loi.
Le (PLF 2014) comprend, entre autres, une autorisation donnée au Conseil des participations de l’Etat (CPE) de fixer le taux de bonification et la période de différé, des prêts accordés par les banques et établissements financiers aux entreprises et établissements publics dans le cadre de leur restructuration et de leur développement.
D’autres mesures sont également proposées comme le développement du réseau bancaire, la solvabilité des PME en matière d’octroi des crédits d’investissement et la reconduction des exonérations des produits boursiers.
L’encouragement et la protection de la production nationale figure aussi parmi les plus importantes mesures, le (PLF 2014) propose, à ce sujet, l’exonération des véhicules ainsi que les remorques produits localement de la taxe sur les transactions de véhicules neufs.
Il s’agit également de l’obligation faite aux concessionnaires automobiles et aux importateurs de véhicules, d’installer une activité industrielle ou de service ou toutes autres activités qui ont un lien direct et indirect avec l’industrie de l’automobile, dans un délai de trois (3) ans. Les investissements réalisés dans ce cadre peuvent bénéficier des avantages consentis dans le cadre de l’ANDI.
Vers la prorogation de l’exonération des micros-entreprises du sud
Au chapitre de l’encouragement de l’emploi des jeunes, le projet de loi propose la prorogation des périodes d’exonération au profit des micros-entreprises bénéficiant de l’aide du Fonds du sud, créés dans le cadre des dispositions ANSEJ et CNAC à dix (10) ans au titre de l’IBS, l’IRG, la TAP, à dix (10) ans au titre de la taxe foncière et à six (06) ans au titre de la taxe foncière sur les immeubles abritant les activités implantées dans les wilayas et les communes bénéficiant de l’aide du fonds des Hauts plateaux.
Pour ce qui est du soutien au logement, le (PLF) pour 2014 institue, entre autres mesures, une bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques dans le cadre de la réalisation du programme de 100.000 logements en location-vente.
Dans ce même cadre, il est prévu aussi une prise en charge par le Trésor public sous forme de prêts et/ou d’avances sans intérêt au profit de la Caisse nationale du logement (CNL), des financement nécessaires à la réalisation du programme des 50.000 logements en location-vente.
Le (PLF) introduit, par ailleurs, l’attribution aux personnes physiques exerçant l’activité de collecte de papiers usagés, la qualité d’artisan et la soumission de leur chiffre d’affaires au taux de 5% ainsi que l’encadrement de l’octroi des avantages dans le cadre des régimes privilégiés (dispositifs d’aide à l’emploi) afin de limiter tous les risques de détournement et d’abus des aides consentis par l’Etat.
Ce texte propose, également, la limitation de l’importation des véhicules aux seules personnes exerçant l’activité de concessionnaire automobile, l’interdiction aux concessionnaires de véhicules d’importer pour le compte d’autres concessionnaires en dehors de leur propre réseau de distribution, pour lesquels ils ont été dûment agrées par le ministère chargé de l’Industrie.
Outre l’encadrement du marché de l’importation de l’or, le (PLF) fixe le seuil de détention du capital par les nationaux résidents à 51% et plus dans le cadre de partenariat pour les activités de commerce extérieur.
APS
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