Le Forum plaide pour l’unification du dispositif de développement de l’investissement et la réunion des dispositions éparses dans un seul texte.

ECLATÉ, ILLISIBLE, OPAQUE, CONTRADICTOIRE, NON SÉCURISANT, INACHEVÉ, INSTABLE ET IMPRÉCIS : LE DISPOSITIF DE DÉVELOPPEMENT DE L’INVESTISSEMENT « DOIT ÊTRE REPENSÉ », SELON LE FCE

Écrit par Abdelkrim Salhi

Le Forum plaide pour l’unification du dispositif de développement de l’investissement et la réunion des dispositions éparses dans un seul texte.

La politique de l’investissement adoptée par l’Algérie, a évolué au rythme de réformes successives opérées à travers des mesures destinées, à libéraliser progressivement le régime du capital privé national et étranger. Sous l’impulsion du FMI et de la banque mondiale, ce mouvement de libéralisation s’est accéléré pour finir par donner corps aux maitres mots de ces institutions « laisser-faire le marché, s'insérer dans les échanges internationaux, libéraliser les flux de marchandises et de capitaux ». Une véritable politique d'attractivité mettant en avant les effets positifs des flux privés de capitaux sur la croissance et le développement ainsi que ses externalités positives de l’IDE a, alors, a fini, par s’imposer pour aboutir à la disparition de toute possibilité, pour l’État, d’agir sur les investissements entrants et leur orientation. Cette courte expérience de libéralisation inconditionnelle, aura, toutefois, permis de tirer des enseignements qui inciteront à une correction du dispositif régissant l’accès des IDE à l’économie nationale. En effet, si globalement les IDE ont, dans certaines circonstances, pu être crédités d’effets positifs, ils restent, et cela est tout à fait légitime, mus par des logiques qui ne sont pas forcément convergentes avec celles de l’État d’accueil. Elles peuvent même être antagonistes car si les États recherchent une augmentation des sources de création de richesses et l’amélioration de leurs performances productives en vue de la satisfaction des besoins d’emploi et de l’augmentation des revenus de leur population, les firmes ont pour objectif essentiel de consolider leur position sur les marchés et préserver les rentes liées à leurs avantages divers sur un marché global. Il appartient, en conséquence à l’État, d’agir pour que soient mis en place les dispositifs nécessaires, pour favoriser, parmi les flux d’IDE, ceux qui servent ses objectifs parallèlement à l’instauration de mécanismes de régulation destinés à amoindrir, voire annihiler les effets pervers qui peuvent accompagner les flux de capitaux de l’espèce.  C‘est ce qui semble avoir été engagé, en Algérie, dès la fin de l’année 2008, à travers la mise en place de mesures :  Soumettant les investissements étrangers à des règles d’admission, d’établissement et de sortie destinées à en assurer la filtration et l’encadrement,  Subordonnant l’octroi des avantages, aux investissements éligibles, à des conditions et engagements préalables devant à assurer au dispositif d’incitations fiscales, une plus grande sélectivité et un meilleur ciblage des objectifs fixés par l’État. Cette position que nul ne saurait remettre en cause, dans son principe, reste toutefois à parfaire sur le plan méthodologique, car dans une œuvre de cette nature, la démarche à retenir n’est pas un élément neutre. Bien au contraire, elle reste déterminante, tant il est vrai, qu’en matière de promotion de l’investissement, l’approche doit être fondée sur la coopération avec des entreprises désormais considérées comme des partenaires, voire comme des clients du territoire concerné. Les services aux investisseurs, l’aide au montage des projets, l’information sur les possibilités du territoire, l’organisation de visites et de rencontres entre acteurs extérieurs et locaux, constituent les outils de cette politique de promotion qui repose davantage sur l’incitation, l’argumentation, la mise en confiance de l’investisseur et la négociation, plutôt que sur la contrainte réglementaire ou l’argument d’autorité. Or c’est bien dans ce sens, que l’ordonnance 01-03 du 20 aout 2001, semble avoir glissé, sous l’effet des innombrables retouches dont elle a fait l’objet, pour finir par changer de nature et passer de la position d’instrument de développement de l’investissement à un instrument d’encadrement et de contrôle fort éloigné des objectifs qui ont présidé à son adoption. Éclaté, illisible, opaque, contradictoire, non sécurisant, inachevé, instable et imprécis, ce texte a, aujourd’hui, pratiquement perdu toute attractivité. Il nécessite, si l’on souhaite lui faire recouvrer son rôle, une refonte complète et une reconstruction sur des bases claires et tranchées. « Si une telle conclusion était admise, le texte régissant le développement de l’investissement, pourrait être reconsidéré pour être orienté vers la mise en place :   d’un régime spécifique, d’accès des IDE, à l’économie nationale, fondé sur une régulation des flux entrants de capitaux opérée sur la base d’un système de filtration, substituant la négociation des conditions et engagements à prendre, par l’investisseur, aux mécanismes d’autorité, tout leur en garantissant une protection réelle, contre les risques encourus,  et d’un dispositif d’encouragement plus sélectif fondé sur des avantages accessibles aisément et automatiquement et s’appliquant, en tant qu’élément du traitement, post admission, sans distinction aucune tant aux IDE qu’aux investissements domestiques » souligne le FCE. Le Forum plaide pour l’unification du dispositif de développement de l’investissement et la réunion des dispositions éparses dans un seul texte, une tâche incontournable, selon lui, à laquelle il y a lieu de s’atteler sans délai. Le dispositif de développement de l’investissement est, aujourd’hui complètement éclaté et éparpillé dans une multitude de textes du fait des retouches qu’il a subit à travers les modifications, abrogations et compléments opérés par onze lois de finances initiales, onze lois de finances complémentaires, deux amendements lourds en 2006 et en 2009, deux lois réorganisant le foncier industriel, cinq lois sectorielles.