Le contenu et la gestion d’un portail électronique des marchés publics fixé par arrêté (JO)

Le contenu du portail électronique des marchés publics, les modalités de sa gestion ainsi que les modalités d’échange des informations par voie électronique sont désormais fixés par un arrêté ministériel publié au journal officiel no 21.
Signé en novembre dernier par le ministre des Finances Karim Djoudi, cet arrêté a pour objet de fixer le contenu du portail électronique des marchés publics, sa gestion et l’échange d’informations par voie électronique entre les services contractants et les opérateurs économiques.
Le portail électronique va permettre la diffusion et l’échange des documents et des informations relatifs aux marchés publics ainsi que la passation des marchés publics par voie électronique.
Il assure l’accessibilité notamment aux textes de loi relatifs aux marchés publics, la liste des opérateurs économiques interdits ou exclus de participer aux marchés publics, aux programmes prévisionnels des projets des services  contractants.
Les noms des entreprises ou groupements d’entreprises attributaires, les indices des prix figurent sur ce portail qui  permet également  l’inscription en ligne des services contractants  et des opérateurs économiques  ainsi que la signature électronique sécurisée des documents  dans le respect de la loi.
Pour ce qui est des modalités d’échanges d’informations entre les services contractants et les opérateurs, le texte précise que "le portail est doté d’un système adéquat pour assurer la sécurité et la protection des données".
L’échange des documents par voie électronique  concerne notamment, les cahiers des charges, les modèles de déclaration à souscrire, les avis d’appels d’offres et d’appels à présélection, les attributions provisoires de marchés publics et les infructuosités  des procédures.
Par ailleurs, il est précisé que "la publication des avis d’appel d’offres, appel à présélection ou lettres de consultation sur le portail intervient simultanément avec la transmission des avis pour publication dans les journaux, le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (Bomop) ou l’envoi des lettres de consultation aux opérateurs.

APS