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mercredi 7 mai 2014

La " sentence arbitrale" thème d’une rencontre algéro-française à Paris

La " sentence arbitrale" thème d’une rencontre algéro-française à Paris

"La sentence arbitrale : exigence de forme et de fonds" a constitué mardi soir le thème d’une rencontre à Paris entre des avocats algériens et français, réunis à l’initiative de la Commission juridique internationale Paris-Alger, lancée en avril 2013 depuis la capitale française.
Le président de la Commission, Me Chems-eddine Hafiz, s'est longuement étendu sur les différentes phases de la procédure d'arbitrage, de la rédaction de la clause compromissoire à la sentence arbitrale, en passant par la composition du tribunal arbitral et du rôle des parties, des experts et de tous les professionnels impliqués dans ces différentes phases.
Il a également énuméré les différents centres d'arbitrage existants en émettant le voeu qu'Alger devienne une " place reconnue " en matière d'arbitrage.
Me Romain Dupeyré, avocat aux barreaux de Paris et de New-York, spécialiste de l'arbitrage, a, de son côté, exposé la spécificité de la sentence arbitrale.
Il a rappelé les conditions des voies de recours contre la sentence. En Droit français, l'appel contre une sentence arbitrale s'effectue dans le délai d'un mois à compter de sa signification. Par contre, en Droit algérien, ce délai court à compter de son prononcé (Article 1033 du code de procédure civile et administrative). Ce qui pose, estime Me Dupeyré, des difficultés, car le prononcé en lui-même est considéré comme une notion vague et incertaine.
"Il est préférable de faire signifier la décision par un officier ministériel pour être certain de la date qui fait courir le délai d'appel ", a recommandé l’avocat français, qui a également évoqué les cas d'ouverture du recours en annulation de la sentence arbitrale en Droit algérien et en Droit français.
Me Nadir Hacène, avocat au barreau de Paris, a, pour sa part, fait un bref parallèle entre le Droit algérien et le Droit anglo-saxon, notamment en matière de sentence préparatoire, alors que Me Ali Haroun, ancien ministre, avocat et président du Centre de médiation et d'arbitrage de la chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI) a présenté l'institution qu'il préside et son travail " pédagogique " pour sensibiliser les entreprises algériennes à recourir à la procédure, en cas de litiges soumis à l'arbitrage, au centre d'Alger.
Me Othman Layati, avocat au barreau de Paris, collaborateur chez Me Mignard, a, lui, présenté un projet de création d'une " Ecole franco-algérienne en matière d'arbitrage".
Initiées dans le cadre des " mardis de l'arbitrage" par la Commission internationale Paris-Alger du barreau de Paris, ces rencontres mensuelles ont débuté en décembre 2013 avec l'objectif d'effectuer une étude comparative entre le Droit algérien de l'arbitrage et les pratiques françaises dans ce domaine.
La Commission juridique internationale " Paris-Alger " visant notamment au rapprochement entre les avocats des Barreaux des deux capitales a été lancée le 17 avril 2013 depuis Paris.
Selon la bâtonnière du Barreau de Paris, Christianne Férel-Schuhl, qui avait mis sur pied la Commission, l’objectif essentiel de cette dernière est de croiser les regards en termes de culture juridique, mais aussi de faire du Droit comparé et de réfléchir à la manière d’harmoniser cette approche.
C’est la 18ème commission du genre au Barreau de Paris qui compte aussi des commissions thématiques ayant en charge l’étude des différentes spécialités du Droit. Elle est la première du genre entre un pays du Maghreb et le barreau de la capitale française, qui dispose d’une Commission Maghreb regroupant les avocats ayant des " affinités, des relations d’affaires ou d’influence " avec les confrères des pays du Petit Maghreb que sont le Maroc, l’Algérie et la Tunisie.
Quatre barreaux d’Algérie (Alger, Constantine, Oran et Tlemcen) sont, depuis des années, jumelés avec des institutions similaires en France, dont celui de Paris, ce dernier étant lié à la fois à Alger, mais aussi à ceux de Marseille et de Montpellier.
APS

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