La liste des marchés d’études et de services entrant dans le cadre du partenariat avec le ministère des travaux publics vient d’être fixée par un arrêté interministériel publié au journal officiel no62.
Ce nouveau texte vient en application des dispositions du décret présidentiel d’octobre 2010 modifié et complété portant réglementation des marchés.
Il précise que le ministre des travaux publics dispense ses partenaires contractuels de la constitution de la caution de bonne exécution du marché pour certains types de marchés d’études et de services.
Il s’agit des marchés relatifs aux dépenses d’hôtellerie, notamment la location de bureaux, de salles de conférences et la prise en charge en matière d’hébergement et de restauration, des marchés relatifs aux frais de transport à passer avec les compagnies aériennes.
Il concerne également les marchés ayant pour objet la distribution de l’électricité, de l’eau, du gaz et des moyens de télécommunication, des marchés relatifs à la reprographie de documents.
Par ailleurs, l’arrêté précise que des retenues de bonne exécution, peuvent être substituées à la constitution de caution de bonne exécution pour les marchés d’études et de services cités.
Un précédant arrêté interministériel publié en mars dernier était venu compléter une liste de marchés, d’études et de services élaborée en février 2011 et qui porte sur l’exemption de la caution de bonne exécution actuellement de l’ordre de 5 % et que doit supporter l’entreprise.
Il s’agit notamment des marchés relatifs aux frais de redevance téléphonique, eau, électricité et gaz et ceux relatifs aux frais d’insertion et de publicité dans la presse, les marchés relatifs aux frais de transport maritime.
APS
Il précise que le ministre des travaux publics dispense ses partenaires contractuels de la constitution de la caution de bonne exécution du marché pour certains types de marchés d’études et de services.
Il s’agit des marchés relatifs aux dépenses d’hôtellerie, notamment la location de bureaux, de salles de conférences et la prise en charge en matière d’hébergement et de restauration, des marchés relatifs aux frais de transport à passer avec les compagnies aériennes.
Il concerne également les marchés ayant pour objet la distribution de l’électricité, de l’eau, du gaz et des moyens de télécommunication, des marchés relatifs à la reprographie de documents.
Par ailleurs, l’arrêté précise que des retenues de bonne exécution, peuvent être substituées à la constitution de caution de bonne exécution pour les marchés d’études et de services cités.
Un précédant arrêté interministériel publié en mars dernier était venu compléter une liste de marchés, d’études et de services élaborée en février 2011 et qui porte sur l’exemption de la caution de bonne exécution actuellement de l’ordre de 5 % et que doit supporter l’entreprise.
Il s’agit notamment des marchés relatifs aux frais de redevance téléphonique, eau, électricité et gaz et ceux relatifs aux frais d’insertion et de publicité dans la presse, les marchés relatifs aux frais de transport maritime.
APS
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