IMPACT DE LA LOI DE FINANCES 2014 SUR L'ENTREPRISE : Le système fiscal n'est pas bouleversé

La reconduction des exonérations de l'impôt sur la plus-value aux produits boursiers.

La Loi de finances 2014 est directement orientée vers le soutien de l'emploi et l'encouragement à la production, c'est ce qu'ont souligné, hier à Alger, différents intervenants lors d'une journée d'information axée sur «La Loi de finances 2014 et son impact sur l'entreprise» initiée comme chaque année par la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci).
Cette journée annuelle, à laquelle présidait souvent le ministre des Finances, a été dirigée cette fois-ci par le président de la Caci, Tahar Khelil. Se sont succédé à l'adresse des nombreux participants représentant des entreprises et des cadres de différents secteurs des finances et des Douanes, Mustapha Zikara, directeur de la législation fiscale à la direction générale des impôts (DGI), qui a présenté les nouvelles dispositions de la LF 2014, Kouider Benahmed, directeur des recherches et vérifications à la DGI qui a disséqué les rouages du contrôle fiscal et ses évoluions récentes alors que le contentieux fiscal a été présenté par Arezki Ghanem, directeur du contentieux à la DGI.
Dans son intervention, Zikara a déclaré que la LF 2014 a apporté peu de changements radicaux à la précédente, si ce n'est un encouragement manifeste à la production nationale et un soutien à l'emploi. L'autre point qui mérite d'être signalé réside dans l'exonération de taxes consenties pour l'importation de véhicules neufs, (hors de tourisme), et qui concerne les semi-remorques, les engins et les camions.
Pour ce qui est de la production locale, Zikara a cité, entre autres exemples, les engrais azotés produits localement et devant contribuer «positivement sur les prix». Le conférencier a, par ailleurs, évoqué la limitation de la franchise de TVA aux projets initiés dans le cadre de l'Ansej et de l'Angem pour promouvoir la construction d'équipements en Algérie et limiter les importations.
La reconduction des exonérations de l'impôt sur la plus-value aux produits boursiers pendant cinq ans au prorata de l'ouverture de capital pour les sociétés entrant en Bourse, a été aussi soulignée. Abordant l'épineux dossier du Credoc (Crédit documentaire) tant contesté par les opérateurs économiques, Zikara a indiqué que les modes de paiement sont désormais variés avec la reconduction de paiement par remise documentaire qui diminue, a-t-il précisé, les surcoûts sans altérer l'objectif recherché de traçabilité. En effet, en vertu de la LF 2014, les opérateurs disposent de deux modes de paiement de leurs importations: le Crédoc et la remise documentaire.

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