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dimanche 12 janvier 2014

Direction générale des Impôts : Dématérialisation des procédures fiscales pour les contribuables éligibles


Une nouvelle adresse web (www.jibayatic.dz) a été mise à la disposition des contribuables pour qu’ils puissent déclarer et payer à distance via un portail Internet sécurisé.La Direction générale des impôt (DGI) a commencé à dématérialiser les procédures fiscales pour les contribuables éligibles à la Direction générale des grandes entreprises (DGE), indique la DGI dans sa dernière lettre, consacrée à la DGE. Le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouya, souligne que “depuis son institution, la DGE n’a pas cessé de progresser tant dans sa gestion permanente des dossiers des grands contribuables qui y sont éligibles que dans la qualité de service qu’elle leur rend”.
En effet, une nouvelle adresse web (www.jibayatic.dz) a été mise à la disposition des contribuables pour qu’ils puissent déclarer et payer à distance via un portail Internet sécurisé. À l’effet de bénéficier de ce nouveau service, les sociétés désirant y adhérer doivent souscrire à un cahier des charges disponible en libre téléchargement sur le site web en question, dédié exclusivement à cette opération.
Une fois la déclaration faite, l’entreprise procédera alors au téléchargement d’un ordre de virement qu’elle transmettra à sa banque dans l’objectif d’effectuer un virement au profit de la DGE. Grâce à une “clé de cryptage” qui sera systématiquement offerte au contribuable membre, après avoir obtenu, auprès de la DGI, un “code d’accès” à la zone privée du nouveau site, toutes les données échangées avec l’administration fiscale seront cryptées et donc absolument confidentielles. Depuis sa création, le nombre de dossiers gérés par la DGE a connu une évolution significative, passant de 988 dossiers en 2006 à 2 125 dossiers en 2012. La gestion des dossiers s’effectue au niveau de deux sous-directions.
La sous-direction de gestion gère 142 dossiers relevant du secteur du BTP, 272 du commerce, 302 de l’industrie et 217 prestataires. La sous-direction des hydrocarbures gère 757 dossiers relevant du secteur parapétrolier et 141 du secteur pétrolier. En l’état actuel, la population fiscale est composée de
1 017 sociétés de droit algérien, 949 sociétés non installées et 147 sociétés pétrolières.  Les sociétés pétrolières regroupent les sociétés nationales, les sociétés étrangères associées de Sonatrach, les succursales, les différentes divisions Sonatrach et holdings ainsi que les groupements pétroliers.
Afin d’améliorer la qualité de service fourni aux contribuables, une évaluation du respect des engagements du référentiel qualité de service a été établie par la Direction des relations publiques et de la communication (DRPC), au cours du premier trimestre 2013. Cette évaluation porte sur le constat matériel, les appels mystères et les enquêtes d’opinion.
Le taux global satisfaisant a enregistré 68,33%. Le résultat global des appels mystères a fait ressortir une moyenne de performance de 81%, interprétant l’attention observée par le service d’accueil téléphonique de la DGE, aux nouvelles normes d’optimisation d’accueil téléphonique énoncées dans l’instruction générale sur le référentiel qualité de service. Des enquêtes d’opinion sur la qualité de service ont été réalisées par la DRPC lors des missions d’audit relatives à la mise en œuvre des engagements du référentiel qualité de services effectuées auprès des contribuables éligibles à la DGE. “Sur les
15 contribuables audités sur les conditions de l’accueil qui leur est réservé, 35,83% ont affiché leur satisfaction quant à l'amabilité, la courtoisie et la disponibilité de nos agents, l'aménagement des espaces d'accueil et d'attente ainsi que les indications pour s'orienter dans nos locaux et identifier les différents interlocuteurs”, relève la DGI.
46,17% des contribuables ont jugé que les conditions de l’accueil sont peu satisfaisantes alors que 18% d’entre eux estiment que la qualité de l’accueil n’est pas du tout satisfaisante. Le niveau de satisfaction des contribuables enquêtés sur l’accueil téléphonique est de 53,84%. Les contribuables peu satisfaits de la qualité de l’accueil téléphonique représentent 32,16% et ceux qui ne sont pas du tout satisfaits constituent 6,66%. Pour la correspondance écrite, 28,75% des contribuables ont exprimé leur satisfaction.
Les contribuables peu satisfaits représentent 44,25% et ceux qui ne sont pas du tout satisfaits représentent 23%. Les recouvrements de la fiscalité ordinaire réalisés par la DGE ont évolué de 265 milliards de dinars en 2006 à 614 milliards de dinars en 2012, soit une croissance globale de 131%.

Liberté

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