Les objectifs tracés pour le jumelage institutionnel réalisé durant les 18 derniers mois entre la Direction générale des Impôts (DGI) et la Direction générale des finances publiques française (DGFIP), portant sur « la poursuite du processus d’amélioration des relations de l’administration fiscale avec les contribuables », ont été tous atteints, ont indiqué, hier, les deux parties.
Le jumelage, un des cinq projets financés par le Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne (P3A), a permis de réaliser « les objectifs escomptés dans chacun de ses quatre volets, notamment l’introduction du référentiel de qualité de service et l’adoption de nouvelles dispositions fiscales par la loi de finances pour 2012 », s’est félicité le Directeur général des Impôts, M. Abderrahmane Raouya.
Doté d’un budget d’un million d’euros, le jumelage vise, notamment la poursuite de l’amélioration de la qualité des services offerts aux contribuables, une meilleure organisation des procédures relatives aux impôts indirects et celles relatives au contrôle fiscal, l’allègement des procédures contentieuses et la réduction des délais de leur traitement. A cet effet, un ‘’référentiel de qualité’’ contenant des engagements pour une meilleure prise en charge des contribuables a fait, récemment, l’objet d’une instruction adressée par la DGI aux responsables des CDI (Centres des impôts). La réorganisation des services régionaux de la DGI et l’amélioration de la gestion et du contrôle des droits indirects sont en outre parmi les actions au stade de concrétisation, a fait savoir M. Raouya lors d’une rencontre-bilan des réalisation sur ce jumelage. Un code fiscal des droits indirects sera aussi intégré dans le code général des impôts, en cours d’élaboration, a-t-il déclaré à des journalistes. « Il n’était pas possible d’avoir un code général (des impôts) avec les droits indirects actuels (...). Il fallait, donc, réformer ces droits, de même que ceux de l’enregistrement et du timbre pour pouvoir ensuite les intégrer dans un code général », a-t-il expliqué, en soulignant que ce dernier sera prêt « dans deux ou trois ans ». Quant au rescrit fiscal, introduit par la loi de finances pour 2012, son application attend toujours la promulgation des textes réglementaires et de l’arrêté y afférents, actuellement, en examen au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), selon M. Raouya.
« J’espère qu’ils (textes) sortiront prochainement pour que le rescrit soit appliqué », a-t-il souhaité. Le chef du jumelage pour la partie française, Alain Vincent, l’ambassadeur de France à Alger, André Parant ainsi que l’ambassadrice de l’UE à Alger, Mme Laura Baeza ont, de leur côté, assuré que le jumelage a été « un succès et une réussite sur tous les plans ».
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