Soutien aux exportations : Les précisions du ministère du Commerce
Dans un communiqué adressé aux opérateurs activant dans le commerce extérieur, le ministère du Commerce précise que, dans le cadre du soutien de l’Etat aux exportateurs par le biais du Fonds spécial
Dans un communiqué adressé aux opérateurs activant dans le commerce extérieur, le ministère du Commerce précise que, dans le cadre du soutien de l’Etat aux exportateurs par le biais du Fonds spécial pour la promotion des exportations, les demandes d’aides doivent être introduites au niveau de la direction du suivi et de la promotion des échanges commerciaux dans un délai qui ne doit pas excéder les soixante jours (60) à compter de la date de rapatriement des recettes fixée par les règlements de la Banque d’Algérie.
Par ailleurs, s’agissant des exportations réalisées auparavant, et exception faite des dossiers déposés après le 1er Janvier 2011,
le ministère du Commerce peut continuer à prendre en charge, à titre exceptionnel, les dossiers de remboursement pour les expéditions effectuées entre le 1er Janvier et le 31 Décembre 2010, avec une échéance de dépôt des dossiers fixée au 30 Septembre 2011 comme échéance ultime.
Il est utile de rappeler que le Fonds spécial pour la promotion des investissements (FSPE) a été institué par la loi de finances pour 1996. Il est destiné à apporter un soutien financier aux exportateurs dans leurs actions de promotion et de placement de leurs produits sur les marchés extérieurs. L’aide de l’État par le biais du FSPE est accordée à toute entreprise résidente productrice de biens ou services
et à tout commerçant régulièrement inscrit au registre du commerce exerçant dans le domaine de l’exportation. Le montant de l’aide accordée est fixé par le ministre du Commerce selon des pourcentages déterminés à l’avance, en fonction des ressources disponibles.
Cinq rubriques d’aides sont prévues dans ce sens : les charges liées à l’étude des marchés extérieurs, la prise en charge partielle des frais des participations aux foires et expositions à l’étranger, une partie des coûts de prospections des marchés extérieurs, le coût de transport international et de manutention dans les ports algériens des marchandises destinées à l’exportation, le financement des coûts liés à l’adaptation des produits aux marchés extérieurs.
D. Akila
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