SÉMINAIRE ORGANISÉ PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET LES DOUANES : Les "règles d'origine" dans le commerce

Sensibilisation des opérateurs économiques à l'import comme à l'export.

«Les règles d'origine» des produits importés ou exportés, tel a été le thème d'un mini-séminaire organisé conjointement par la Chambre de commerce et d'industrie et la direction de la Douane algérienne.
C'est à un véritable cours sur la réglementation douanière que s'est adonné le talentueux expert en douanes Saci Toufik à l'adresse d'exportateurs et importateurs algériens, opérant dans le cadre de la grande Grande zone arabe de libre échange (Gzale), notamment avec la Jordanie et la Tunisie.
Le conférencier a expliqué et vulgarisé les «règles d'origine» relatives à quatre accords signés avec ces partenaires. Celles-ci se résument entre autres aux «généralités» en ce qui concerne les tarifs et valeurs douanières, au «lieu de fabrication» et le «lien géographique» qui unit la marchandise à un pays dont elle est issue, car, souligne-t-il, «le marché a sa nationalité».
L'expert a regretté quelque part, qu'il «n'y ait pas une harmonisation des règles d'origine dans un cadre réglementaire international». Toutefois un comité technique au niveau de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) veille à l'application des accords pour appliquer cette notion «complexe», car chaque pays définit ses droits comme il l'entend, vu que chacun d'eux a ses propres règles. A savoir qu'une quarantaine de pays adhérents de l'OMC n'ont pas de règles d'origine.
Parmi ces règles sont citées les droits antidumping et droits compensateurs ou des mesures de sauvegarde, des restrictions quantitatives et de contingentements, sans omettre les statistiques du commerce extérieur qui sont en cours d'élaboration.
Les règles d'origine doivent attester que le produit est «extrait du sous-sol, récolté et fabriqué» dans le pays d'origine d'une marchandise. Le taux d'intégration devant atteindre au moins 40% comme valeur ajoutée locale dont la main d'oeuvre, sur la valeur globale par produit fabriqué, en Algérie ou avec le partenaire.
Parlant des douanes, Saci a précisé que le code douanier doit être déposé bientôt à l'APN. Il a par ailleurs souligné que dans l'accord d'association avec l'Union européenne, seule la douane est concernée et non la Caci. Les règles d'origine préférentielles ont été établies dans la convention algéro-jordanienne qui prévoit un taux d'intégration cumulé. Saci, qui a conclu sur la nécessaire «confiance» dans le commerce, a souligné que la volonté politique existe après avoir énuméré les critères qu'il faut pour acquérir «les règles d'origine», à savoir un «produit entièrement obtenu, le critère de transformation suffisante et les règles de cumul». Il a par ailleurs indiqué la différence existant entre la notion de «produit d'origine et celle de la provenance», c'est-à-dire le dernier pays où a séjourné le produit en question. Ce point revêt une certaine importance surtout concernant les produits sanitaires et phytosanitaires. Il a également indiqué que certaines réglementations sont acceptées dans le cadre de la Gzale et de même dans l'accord d'association avec l'UE, laquelle compte 27 pays, plus la Croatie qui a rejoint récemment l'Union. La Gzale comprend pour sa part 19 pays.

L'expression