La règle 51/49%, régissant l’investissement étranger en Algérie, sera expurgée du prochain code de l’investissement pour le rendre plus attractif mais ne sera en aucun cas totalement supprimée, a annoncé jeudi le ministre de l’Industrie et des mines, Abdesselam Bouchouareb, lors d’un point de presse à l’issue de la conférence sur le développement économique et social.
Dans le nouveau code de l’investissement, a-t-il expliqué, ‘‘nous allons enlever tous les points qui pourraient entraver (l’investissement) et ne garder que les facilitations et l’accompagnement des projets (allant) de la conception jusqu’à la réalisation. La mesure du 51/49% n’a rien à faire dans le code de l’investissement’’.
Plus explicite, le ministre a souligné que cette mesure du 51/49% ne figurera pas dans le futur code des investissements mais doit relever de la réglementation des activités et secteurs économiques, citant l’exemple du secteur pétrolier régi par un code d’investissement spécifique.
M. Bouchouareb a avancé que le nouveau texte serait plus attractif car n’incluant que les mesures de facilitations qui rendent ‘‘l’accès libre’’ au marché algérien pour les investisseurs étrangers.
Il a révélé, en outre, que les dispositions figurant dans le code en vigueur et qui relèvent de la Banque d’Algérie ou du ministère des Finances seraient également expurgées du nouveau code, en indiquant que ces mesures seront du ressort de ces deux institutions.
Le ministre a rappelé que l’élargissement de cette règle au secteur du commerce de gros et de détail a été rendue nécessaire par le besoin de venir en aide aux secteurs fragilisés, voire effondrés par la concurrence des produits importés comme celui de la manufacture.
Pour autant, il a estimé que cette règle n’était pas rigide car elle peut être appelée à évoluer dans le futur, et ce, en fonction des besoins de la politique du gouvernement, en indiquant qu’elle pourrait être révisée, par exemple, dans le cas d’investissements réalisés avec des partenaires étrangers dans des segments porteurs à l’international.
Cette règle régissant la répartition du capital pour les investissements étrangers a été évoquée par les partenaires de l'Algérie dans le cadre des négociations pour son accession à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Instituée en 2009 pour l’ensemble des secteurs d’investissements réalisés avec des partenaires étrangers, cette mesure existait avant cette date et l’est toujours pour le secteur pétrolier régi par un code d'investissement spécifique.
APS
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