Dispositions en direction des entreprises

Les investissements réalisés dans la sidérurgie et la métallurgie, dans les liants hydrauliques, dans l’électrique et l’électroménager, dans la chimie industrielle, dans la branche mécanique et automobile, dans le pharmaceutique, dans l’aéronautique, dans la construction et réparation navale, dans les technologies avancées, dans les industries agroalimentaires, dans le textile et l’habillement, cuirs et produits dérivés, dans l’industrie du bois et de meuble, bénéficient d’une exonération temporaire de cinq ans, en matière d’IBS, d’IRG et de la TAP, et d’une bonification de 3% du taux d’intérêt applicable aux prêts bancaires.

< Prise en charge par le Trésor des intérêts sur les prêts bancaires contractés par les entreprises opérant dans l’industrie pour l’acquisition et la maîtrise de la technologie.
< Octroi d’avantages fiscaux (TVA et droits de douane) et d’une prime de formation au profit des investissements réalisés par les entreprises du secteur industriel.
  
< Prorogation jusqu’au 31 décembre 2019 de l’application du taux réduit de droit de douane aux acquisitions d’équipements et d’ameublement non produits localement, selon les standards  hôteliers et entrant dans le cadre des opérations de modernisation et de mise à niveau.

< Révision du régime d’imposition forfaitaire (IFU) à travers notamment la révision du seuil du régime du forfait (IFU) en le portant à 30 millions de dinars et alignement du seuil d’assujettissement à la TVA sur ce nouveau seuil…
Liberté