Le système fiscal n’a pas reçu toute l’attention souhaitée des pouvoirs publics. C’est ce qu’a indiqué, hier à l’hôtel Hilton à Alger, M. Abderrezak Naïli, ancien directeur général des Impôts, actuellement, président du Conseil national de la fiscalité, lors des “Matinales de Care”, ayant pour thème “The New Tax Deal” ou “la révolution fiscale et budgétaire nécessaire pour permettre l’émergence d’une économie hors hydrocarbures”. M. Naïli a évoqué les insuffisances administratives et de maîtrise des textes par l’administration fiscale. “Les textes sont insuffisamment préparés. Toutes les incidences directes et indirectes ne sont pas totalement étudiées. Dès que la loi de finances est publiée, il y a immédiatement des problèmes d’application qui se posent”, a-t-il relevé. M. Naïli, a noté que la grande réforme intervenue dans les années 1990, portait en elle-même ses limites. Pour Lies Kerrar, président directeur général de Humilis Finance, le plus préoccupant est que la fiscalité ordinaire ne couvre plus depuis longtemps les dépenses de fonctionnement de l’État, c'est-à-dire les salaires des fonctionnaires et les coûts de fonctionnement de l’administration. Les dépenses de fonctionnement représentaient dans le budget 2014, 2,4 fois la fiscalité ordinaire. Plus préoccupant encore, si on exclut la fiscalité douanière et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue à l’importation, une part substantielle de la fiscalité ordinaire effective prélevée vient en réalité des dépenses budgétaires elles mêmes : IRG sur les salaires des fonctionnaires, impôts et retenues à la source découlant des contrats avec le secteur public. Le président directeur général de Humilis Finance a estimé que les recettes fiscales hors fiscalité pétrolière sont le fruit aujourd’hui d’une économie anémiée, mal appréhendée et sous-évaluée. “L’assiette fiscale est top petite. L’informel a une part trop importante dans l’économie. Au moins 40%, si l’on se réfère à l’enquête de l’ONS sur l’emploi (42% de l’emploi est informel). Cela a pour conséquence que l’on se focalise sur peu de contribuables”, a argué M. Kerrar. Et, paradoxalement, ceux qui contribuent sont freinés dans leur croissance. “Être formel et payer ses impôts est un exercice complexe, entravé d’incertitudes, qui consomme trop de temps et d’énergie au détriment du temps consacré à la création de valeur”, a soutenu, avec regret, M. Kerrar, également membre du Conseil national de la fiscalité. Sortir de ce “cercle vicieux” et entrer dans “un cercle vertueux”, nécessite, souligne M. Kerrar, “une rupture avec notre façon d’appréhender les choses, rechercher et apporter les solutions”. La première rupture, concerne le mode d’élaboration des politiques et de la législation fiscales. La proposition du “New Tax Deal” est de remplacer “l’exposé des motifs” qui accompagne les mesures de législation, par une véritable étude d’impact. La seconde rupture porte sur la lutte contre l’informel. “Être formel et payer ses impôts doit être économiquement avantageux et plus simple que d’être informel”, a souligné M. Kerrar, plaidant pour la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP). “Cette taxe a pratiquement disparu dans l’ensemble des pays, y compris dans les pays voisins”, a indiqué M. Naïli, ajoutant que pour certains secteurs, “elle s’analyse comme un impôt direct sur le bénéfice au taux de 40 à 50%”, payé même si l’entreprise est déficitaire. M. Naïli suggère l’attribution d’une quote-part de la TVA, aux communes, en contre partie de la suppression progressive de la TAP. La deuxième piste de réflexion porte sur la mise en place d’une fiscalité foncière. M. Naïli a indiqué qu’en Algérie “l’impôt foncier est ridiculement bas. Des résidences de 1 000 mètres carrés dans des quartiers huppés sont taxées à environ 50 euros par an”. Mais l’impôt foncier nécessite la mise en place d’un cadastre fiscal qui n’existe pas. La troisième rupture touche à la fiscalité transactionnelle. Le code de l’enregistrement a besoin d’être revu en profondeur plaident les conférenciers. Une réflexion de fond doit se faire, aussi, sur les dispositifs d’exonération fiscaux. Enfin, la dernière rupture concerne les méthodes et processus de l’administration fiscale.
LIBERTÉ
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