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vendredi 28 décembre 2012

Le Conseil des ministres approuve un nouveau décret présidentiel sur les marchés publics



Le Conseil des ministres a examiné et adopté mercredi un décret présidentiel modifiant et complétant le décret présidentiel N.10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.
"Les facilitations procédurales apportées par ce projet de texte permettront aux dirigeants d’entreprises publiques économiques d’évoluer dans un environnement favorable et de mieux assurer les charges qui leur incombent avec un maximum de garanties d’efficacité", indique le conseil des ministres, présidé par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika.
La révision de la réglementation des marchés publics est la deuxième du genre décidée en l’espace de deux années. La dernière modification de ce code revendiquée par les dirigeants des EPE pour leur permettre une meilleure flexibilité dans la passation des marchés publics, remonte à 2010.
En octobre passé, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal avait annoncé la révision de ce texte notamment son article 2, afin de faciliter les transactions des EPE.
Le ministre des Finances, Karim Djoudi avait également affirmé que l’Etat veillerait à limiter "les entraves bureaucratiques" aux EPE en leur permettant une meilleure passations de marchés et d’accès aux commandes publiques.
APS

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