Les mesures d’allègement des procédures au niveau des banques, la facilitation de l’octroi de crédits bancaires et l’accès des PME aux crédits d’investissement ont été détaillées dans une instruction du Premier ministre Abdelmalek Sellal.
Annoncées par le Premier ministre lors de la rencontre avec les représentants du patronat et de la centrale syndicale, ces mesures portent notamment sur la facilitation et la réduction des documents pour l’ouverture des comptes bancaires et l’accès aux crédits à l’investissement.
Cette instruction, qui a été adressée à huit ministères, aux banques publiques et à l’Association des banques et établissements financiers ABEF, prévoit que l’ouverture d’un compte bancaire pour les particuliers se fait désormais seulement avec la présentation d’une pièce d’identité, d’un certificat de résidence et d’un formulaire à retirer auprès des services bancaires concernés.
Pour les entreprises, l’opération sera justifiée par des preuves d’identité morale, de statut général de l’entreprise, le Numéro d’identité fiscal (NIF) et le Numéro d’identité statistique (NIS), précise la note du Premier ministère.
En outre, pour faciliter ces procédures, il est décidé la mise en place avec la banque d’Algérie et l’ABEF d’un réseau permettant aux banques de saisir les bases de données du Centre national de registre de commerce (CNRC), des organismes de sécurité sociale et de retraite et des services du ministère des Finances (impôts, domaine et conservation foncière).
S’agissant du droit à l’ouverture d’un livret d’épargne pour les mineurs et de compte chèque pour les clients ne pouvant justifier de revenus réguliers, le Ministre des Finances est chargé d’inviter les banques publiques à respecter les dispositions de l’ordonnance (10-04) relative à la monnaie et le crédit qui ’’consacrent ce droit, interdisent cette pratique et facilitent l’épargne’’.
Par ailleurs, pour faciliter la domiciliation des comptes et réduire la pression sur les services d’Algérie poste, le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale est chargé d’inviter les caisses de sécurité sociale et de retraite à élargir la procédure de versement des pensions et remboursements aux comptes bancaires.
Dans cette optique, les banques publiques sont appelées à densifier leurs réseaux et à promouvoir l’inclusion financière à travers le territoire et dans les zones les plus reculées, ainsi que la densification de la formation en matière de qualité d’accueil et de service de leurs personnels.
Pour ce qui est de la facilitation d’accès des PME aux crédits d’investissements, le ministre des Finances est chargé de veiller à la réduction des délais de réponse par la standardisation et l’automatisation du traitement des demandes de crédit d’investissement, l’authentification des documents par le biais d’un réseau banque-administration, ainsi que la mise à disposition des demandeurs de crédits l’ensemble des procédures de la banques dans cette opération.
Il est aussi chargé de la consolidation des nouveaux instruments de financement par l’amélioration du leasing comme moyen de financement et la reconduction des avantages fiscaux accordés aux sociétés de leasing en matière d’investissement ainsi que la révision du dispositif législatif relatif aux sociétés de capital-investissement pour faciliter la création de société de gestion spécialisées dans l’analyse des projets et l’accompagnement des entreprises.
Il s’agit encore de renforcer le dispositif de garantie institutionnelle par le déploiement du réseau de la Caisse de garantie des crédits d’investissement (CGCI) au niveau local, l’adaptation des différents instruments de garantie institutionnelle aux secteurs prioritaires et aux régions à promouvoir.
Le rôle de la CGCI devra être consolidé par la généralisation des conventions de délégation de pouvoir aux banques et l’adoption de mécanismes plus souples (moduler le plafonnement des garanties par branche d’activité et élargir la couverture de garantie aux constructions devant accueillir les équipements.
Enfin, les ministres de la Justice et des Finances devront avec la banque d’Algérie engager une concertation autour de la responsabilité liée à la gestion du risque crédit.
APS
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