Un service "d’investigation fiscale" indépendant de la Direction générale des impôts (DGI), doit être mis en œuvre d’ici à la fin de l’année pour jouer surtout le rôle de "déclencheur" d’un meilleur contrôle des fortunes en Algérie, a annoncé dimanche le ministre des Finances Karim Djoudi.
Ce nouveau système va permettre "d’agir plus fortement sur les signes extérieurs de richesse", a-t-il informé en précisant que le texte relatif à la création de ce nouveau service était actuellement en cours d’approbation au niveau du Secrétariat général du gouvernement (SGG).
"Ça va surtout permettre d’avoir une base de calcul (de la fortune) qui correspond avec la réalité et qui aide à avoir le juste taux d’imposition", a-t-il appuyé dans une déclaration à la presse à l’issue de l’adoption par l’APN du projet de loi de finances pour 2013.
Il s’agira de former des "brigades rattachées directement au ministère des Finances et qui s’adresseront directement aux contribuables" en s’appuyant sur différentes sources tels que les services des impôts.
Le nouveau service sera "détaché de l’administration fiscale du point de vue de la gestion mais utilisera les moyens de cette administration", a précisé le ministre.
Interrogé sur la date de mise en place de ce service, il répondra : "nous espérons dans les plus brefs délais, d’ici à la fin de l’année".
Le recouvrement fiscal en Algérie repose actuellement sur le système déclaratif, c’est à dire que le contribuable déclare lui-même son revenu ensuite les services des impôts interviennent pour contrôler et réajuster le cas échéant.
En raison de l’absence d’une base de calcul bien définie, le gros des "fortunes" en Algérie échappe au contrôle fiscal en dépit de l’existence de l’impôt sur le patrimoine, qui représente aujourd’hui une part "insignifiante" dans les recettes fiscales, a reconnu M. Djoudi.
Lors du vote du PLF 2013, adopté par l’APN, les députés ont approuvé un amendement relatif au relèvement des seuils des valeurs nettes des biens mobiliers et immobiliers soumis à l’impôt sur le patrimoine.
Le seuil minimum des biens concernés passe de 30 millions de DA actuellement à 50 millions de DA.
APS
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire