Mr le président Bouteflika signe la loi des Finances 2011

Algérie: le président Bouteflika signe la loi des Finances 2011
(AFP) – Il y a 2 heures

ALGER — Le président algérien Abdelaziz Bouteflika a signé mercredi la loi de finances de l'exercice 2011 qui prévoit 3434 milliards de dinars (DA) de fonctionnement et 3184 milliards de DA d'équipements, lors d'une cérémonie à la présidence, rapportée par l'APS.

En dollars au taux actuel, cela représente respectivement 46,431 milliards de dollars et 43,051 mds de dollars.

Le nouveau budget, qui consacre la deuxième année d'exécution du programme quinquennal d'investissements publics (2010-2014), a été adopté le 14 novembre par l'Assemblée populaire nationale (APN) et le 1er décembre par le Conseil de la nation.

Pour 2011, le prix de référence du baril de pétrole, une des deux principales ressources de l'Algérie avec le gaz, a été maintenu à 37 dollars, alors que la moyenne des prix d'exportation du brut se situait à 77,19 dollars durant les huit premiers mois de 2010.

Le gouvernement algérien prévoit dans son budget une croissance économique de 4% et hors hydrocarbures de 6% et une inflation de 3,5%.

Le taux de change est fixé à 74 dinars (DA) pour un dollar, contre 73 DA dans la Loi 2010.

La nouvelle loi introduit plusieurs mesures pour encourager l'investissement par des exonérations et abattements fiscaux.

Il y a plusieurs dispositions d'exonérations fiscales notamment pour les opérations génératrices de devises, de même que la suppression de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) pour les opérations d'acquisition de navires par les compagnies de navigation maritime.

Le texte introduit d'autre part une procédure d'orientation de la vérification des déclarations en douane par la sélection des contrôles douaniers à effectuer.

Dans une approche de protection de l'environnement, le texte exonère de la vignette automobile les véhicules équipés en GPL/C.

Il propose enfin l'autorisation à l'Office National des Statistiques d'accéder aux bases de données du Centre national du registre de commerce (CNRC). Cette démarche s'inscrit dans le cadre du renforcement du système d'information économique algérien.

Lors de son adoption à l'APN, les députés ont introduit de nouvelles dispositions en faveur des couches sociales les plus démunies, notamment une réduction du prix du gaz au profit des populations des Hauts plateaux, ainsi que la création d'un Fonds de lutte contre le cancer.

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