La nouvelle politique d’investissement du gouvernement commence à se préciser. Dans l’article 74 du projet de loi de finances 2015, dont nous détenons une copie, est fixée une liste de 13 filières stratégiques à encourager, via des avantages fiscaux. Il s’agit de la sidérurgie et métallurgie, les liants hydrauliques, les industries électriques et électroménagers, la chimie industrielle, la mécanique et l’automobile, la pharmacie, l’aéronautique, la construction et la réparation navales, les technologies avancées, l’industrie agroalimentaire, les textiles et habillements, cuirs et produits dérivés, les bois et industrie du meuble.
Cet article précise que les activités liées à ces filières sont définies par le Conseil national de l’investissement (CNI). Et pour encourager l’investissement dans ces filières, le gouvernement offre l’exonération temporaire, pour une période de cinq ans, de l’Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) ou de l’Impôt sur le revenu global (IRG), de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et une bonification de 3% du taux d’intérêt applicable aux prêts bancaires.
TSA
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