Le ministre de l’Energie et des Mines, Youcef Yousfi, a présenté mardi en début d’après-midi aux députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi sur les hydrocarbures.
Ce projet de loi modifiant et complétant la loi 05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures devait être ensuite débattu par les parlementaires.
Globalement, ce nouveau texte facilite davantage les investissements, notamment étrangers, dans l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures, introduit de nouveaux avantages fiscaux, et fixe les grandes lignes de l’exploration et l’exploitation des énergies non conventionnelles.
Ce projet de loi a été adopté par le Conseil des ministres au mois de septembre dernier.
APS
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