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Brevets d'invention

745 demandes déposées auprès de l'Inapi en 2011

Sept cent quarante-cinq demandes de brevets d'invention ont été déposées auprès de l'Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi) durant les dix premiers mois de l'année 2011, a indiqué hier un responsable de l'institut.  
À fin octobre dernier, l'Inapi “a enregistré 80 dépôts de demandes classiques (valables à l'échelle nationale) de résidents, 23 demandes de non-résidents et 642 demandes internationales, soit un total de 745 demandes”, a expliqué le directeur des brevets au sein de l'institut, M. Mohamed-Amine Hadjouti, lors d'une conférence en marge du 1er Salon national de l'innovation industrielle. L'institut prévoit pour l'année 2011 une légère baisse du nombre des brevets par rapport à 2010 qui a enregistré 806 demandes.
M. Hadjouti explique cette baisse par l'augmentation des droits de dépôt à l'international PCT (Patent Cooperation Treaty), suite à la révision, en 2010, des taxes relatives aux demandes de brevets par les instances internationales concernées.
L'Inapi a enregistré 642 demandes internationales PCT administrées par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), durant les dix premiers mois de 2011, contre 692 en 2010, précise M. Hadjouti. 
“Depuis l'adhésion de l'Algérie au traité de coopération en matière de brevets, l'Inapi a enregistré 59 brevets entrant en phase internationale”, a-t-il ajouté.
Par ailleurs, la durée de traitement des demandes de brevets d'invention déposés en 2010 a dépassé la durée réglementaire de 12 mois, mais les demandeurs peuvent obtenir leur brevet à partir du mois de janvier 2012, selon ce même responsable.