LE PRESIDENT DE L'APN REÇOIT LE PATRON DU FCE Haddad plaide pour une loi de finances complémentaire

«Si nos propositions sont prises en compte, le gouvernement réduira ses dépenses de 10 milliards de dollars.»

Le FCE a proposé au gouvernement d'aller vers l'élaboration de la loi de finances complémentaire 2015. «Aujourd'hui, l'Algérie et l'entreprise algérienne ont perdu beaucoup d'argent par rapport à certaines dispositions de la loi de finances 2015, adoptée à l'automne dernier», a souligné le président du FCE, Ali Haddad, en marge de la rencontre avec le président de l'APN, tenue, hier, au siège de cette institution législative. De ce fait, «on a demandé une loi de finances complémentaire 2015 au gouvernement», a fait savoir M. Haddad, accompagné de Mohamed Baïri, Mahiddine Tahkout et M. Metidji. «Quand on avait rencontré le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, le 21 décembre dernier, on lui avait fait un certain nombre de propositions.» Dans ce contexte, «le FCE reste persuadé, pour peu que ses propositions soient prises en compte, de permettre au gouvernement de faire des économies de l'ordre de 10 milliards de dollars.» Ce montant est réparti dans plusieurs secteurs. L'alignement à 23% des taux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), pour les producteurs, qui était de 19% auparavant, et les importateurs, (qui était de 25%) est perçu comme un mauvais signe envoyé par la politique économique actuelle aux producteurs privés et publics, dira Ali Haddad en substance. Les députés avaient, d'ailleurs, plaidé pour la révision de cette disposition surprenante et qui semble favoriser davantage les importateurs que les producteurs au détriment de la promotion et de la production nationale clamée par les pouvoir publics. «Comment le gouvernement entend encourager l'investissement national, étant donné que le taux de l'IBS réinvesti est passé également à 23%?», s'est-il interrogé. Comprendre: le FCE fait de la réduction ou de la différenciation entre IBS production et IBS commerce et de la révision à la baisse du taux pour les bénéfices réinvestis son cheval de bataille, tout en promettant de réduire de 10 milliards de dollars les dépenses publiques. Ceci dit, la décision du gouvernement de fixer un taux unique de l'IBS pour toutes les activités avait provoqué un tollé parmi les chefs d'entreprises. Sur un autre registre, le président du FCE et celui de l'APN ont convenu de créer «une commission mixte» permanente qui se réunira à raison d'une fois par mois. A titre de rappel, le FCE a créé plusieurs commissions mixtes avec des départements ministériels à l'image du commerce, les travaux Publics...etc. A cet effet, «le FCE s'est engagé à fournir tous les mécanismes nécessaires pour que la législation économique soit meilleure à l'avenir», a-t-il noté. Les questions relatives à la production et la préférence nationales en matière de marchés publics, ont été également abordées lors de cette rencontre.
A l'adresse de certains politiques qui «l'égratignent», Ali Haddad leur demande «de soutenir le FCE car ses membres contribuent à construire sincèrement le pays». Enfin, le contenu du projet de loi de finances pour 2015 a été marqué par de nombreux paradoxes en matière de politique économique car cela engendrera de l'inflation puisque les opérateurs économiques vont vouloir résorber les pertes de compétitivité qui vont leur être infligées.
L'expression

SONATRACH, SNVI ET SONELGAZ À L'ASSAUT DU CONTINENT NOIR L'Algérie se tourne vers l'Afrique

Après avoir lorgné l'Afrique durant des années, l'Algérie a finalement décidé de se tourner vers le vieux continent du Sud pour développer son économie et faire sortir ses entreprises hors de ses frontières.

En difficulté économique après la baisse du prix du baril de pétrole, l'Algérie a décidé d'investir l'Afrique. Le gouvernement algérien sait pertinemment qu'il faudrait sortir de l'emprise des hydrocarbures et développer les autres secteurs ou éventuellement chercher des débouchés pétroliers vers d'autres pays voisins. Et depuis quelques semaines le bal des chefs d'Etat africains à Alger, apparaît comme un appel d'offres des compétences économiques algériennes pour le continent africain. Pour cela, le président Bouteflika a instruit aussi bien le chef de la diplomatie Ramtane Lamamra, que les ministres de l'Energie Youcef Yousfi et de l'Industrie Abdessalem Bouchouareb pour mettre le cap vers l'Afrique. Longtemps concentrée vers l'Europe, l'Algérie n'avait pratiquement pas regardé vers le Sud, contrairement au Maroc qui a investi beaucoup en Mauritanie, en Côte d'Ivoire et au Gabon. Même chose pour la Chine qui pratiquement envahit l'Afrique en investissant dans tous les marchés du BTP, de l'hydraulique, du transport, du pétrole, du nucléaire et même des services.
A cela s'ajoute la présence ancienne de la France qui a maintenant sa présence dans ses anciennes colonies, mais aussi dans les pays francophones comme le Tchad, la Tunisie, le Niger, la Mauritanie ou encore le Mali ou le Sénégal. L'Algérie a perdu entre-temps du terrain, alors qu'elle partage avec ces pays, des frontières, la culture, la langue et même la religion.
Pour pallier à ce retard, elle propose son expérience et son industrie aux Etats africains désireux profiter du «savoir-faire algérien». C'est ce qui explique la durée du passage des trois présidents africains qui se sont succédé à Alger ces derniers jours. En effet, à côté des discussions bilatérales et surtout sécuritaires, les présidents tchadien, sénégalais et nigérien ont pris quelques jours supplémentaires pour visiter les infrastructures économiques algériennes et se faire une idée. Ainsi, lors de sa visite en Algérie, le président du Niger, Mahamadou Issoufou, s'est rendu dimanche au complexe de la Société nationale des véhicules industriels (Snvi) de Rouiba (est d'Alger). L'objectif était de connaître les capacités de fabrication des engins lourds pour une éventuelle commande. Des explications lui ont été données sur l'usine, ses réalisations et ses perspectives. M.Tazrouti, P-DG de la Snvi, a fait savoir que l'Algérie négocie un important projet avec un partenaire turco-iranien en vue de fabriquer des autocars pour le transport interurbain et les grands trajets, et passer, éventuellement, à la fabrication de camions de petit tonnage (moins de 6 tonnes). La Société nationale des véhicules industriels a réalisé un chiffre d'affaires de plus de 20 milliards de DA et une production globale de 2007 véhicules en 2011. Mais l'industrie des engins lourds algériens n'est pas le seul point fort de l'économie algérienne. «Le groupe pétrolier ´´Sonatrach´´ est également une fierté africaine», avait déclaré, à Arzew, le président du Sénégal, Macky Sall, lors d'une visite au complexe de liquéfaction du gaz naturel GNL 3Z. Accompagné par le ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires maghrébines et africaines, Abdelkader Messahel et le ministre de l'Energie, Youcef Yousfi, le président Macky Sall s'est déclaré «très impressionné» par le standard technique et la taille de l'unité de liquéfaction GNL 3Z dont il a également visité les installations. Le ministre de l'Energie, M.Youcef Yousfi, s'est entretenu, hier à Alger, avec le ministre nigérien du Pétrole et de l'Energie, M.Foumakoye Gado, sur le développement de la coopération énergétique entre les deux pays. Les discussions entre les deux ministres ont porté sur les moyens de promouvoir la coopération entre les deux pays dans les domaines du pétrole, de l'électricité et de la formation dans le secteur pétrolier. Le ministre nigérien a fait savoir que son pays était en voie de conclure un contrat de partage de production (CPP) avec Sonatrach pour permettre à la filiale internationale du groupe algérien, Sipex, de poursuivre les opérations d'exploration qu'elle mène depuis six ans sur le bloc Kafra, situé à la frontière algéro-nigérienne. Outre le secteur pétrolier, Niamey veut mettre à profit l'expérience algérienne dans le domaine de l'électrification rurale, a enchaîné M.Gado. «Nous voulons développer une synergie entre les deux pays pour améliorer l'électrification rurale au Niger qui compte plus de 14.000 villages», a-t-il déclaré. M.Gado a également fait savoir avoir évoqué, avec M.Yousfi, la possibilité de faire bénéficier les ingénieurs nigériens d'une formation dans l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures à l'Institut algérien du pétrole (IAP). Le développement de la coopération bilatérale permettra au Sénégal de s'approvisionner en Algérie en matière de gaz butane, a déclaré mercredi à Arzew (Oran) le président sénégalais, Macky Sall. «La consommation en gaz butane du Sénégal est de l'ordre de 200.000 t/an, alors que les besoins sont estimés autour de 160.000 t/an avec un taux de croissance de 10%», a précisé le président sénégalais, rappelant que son pays a investi depuis 25 ans dans l'option «butanisation». «Avec l'Algérie, nous voulons développer un partenariat gagnant-gagnant, puisque le Sénégal est une des portes d'entrée de l'Afrique, avec des avantages comparatifs tant au plan politique qu'économique», a fait valoir le président sénégalais.
«Le Sénégal est une voie d'accès non seulement au marché sénégalais mais au marché sous-régional avec un potentiel de plus de 300 millions de consommateurs», a-t-il ajouté, estimant que le développement de la coopération avec l'Algérie sera bénéfique pour son pays dans «énormément de secteurs comme l'agriculture, l'agro-industrie, l'industrie pharmaceutique et le chemin de fer». Même ambition formulée par le président tchadien Idriss Debi Itno lors de sa visite en Algérie en décembre dernier. Il est venu solliciter «la compétence algérienne avérée» dans le domaine des hydrocarbures pour accompagner le Tchad à développer son potentiel pétrolier et gazier.
Des intentions que l'Algérie prend très au sérieux et qu'elle entend fructifier à l'avenir.

l'expression

LE FCE RENCONTRE LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS Ali Haddad sur tous les fronts

Depuis son élection à la tête du FCE, il multiplie les consultations avec les membres du gouvernement qui gèrent les secteurs économiques.

En ces temps de «crise» alimentée par la baisse drastique du pétrole et la hausse des factures d'importation de céréales, de médicaments et autres denrées alimentaires, il n'y a pas que la politique qui soit salutaire, l'économie aussi.
C'est dans cette optique que l'on constate une activité très soutenue des patrons algériens, notamment ceux regroupés autour du Forum des chefs d'entreprises (FCE) que pilote le dynamique Ali Haddad.
Depuis son élection à la tête du FCE, il multiplie les consultations avec les membres du gouvernement qui gèrent les secteurs économiques. Cette activité est telle, qu'elle éclipse totalement les habituelle apparitions des partis dits proches des centres décisionnels comme le FLN, le RND, le TAJ et le MPA. Ainsi, dimanche dernier, il a rencontré les ministres des Finances en la personne de Mohamed Djellab, comme il a eu des entretiens avec le premier responsable des Transports, Amar Ghoul et avec le ministre des Travaux publics (MTP), Abdelkader Kadi. Cette dernière rencontre, inscrite dans le plan d'action du FCE, a permis de convenir de la création prochaine d'une commission mixte entre le MTP et le FCE. Cet organe permettra aux entreprises algériennes de mieux s'impliquer dans la réalisation des projets du secteur, a-t-il été indiqué, dimanche, à l'issue de cette rencontre qualifiée par Kadi de «fructueuse». Le ministre, qui s'est félicité de la rencontre avec le président du FCE, a confié qu'il y aura des échanges d'idées mensuellement entre les deux parties, dans le cadre de cette commission.
«Cette commission sera chargée de coordonner les actions qui seront prises en faveur des entreprises algériennes, pour trouver des solutions à tous les problèmes rencontrés sur le terrain et renforcer leur rôle dans la réalisation des projets du secteur au niveau national et pourquoi pas à l'étranger», a déclaré Kadi à l'issue de sa rencontre avec Haddad. Saluant la décision de créer une commission mixte, qui travaillera à aplanir les contraintes que rencontre l'entreprise algérienne du secteur, le président du FCE a, de son côté, affiché sa satisfaction quant à la décision du ministère d'entamer le projet de classification des entreprises relevant de son secteur, ainsi que la révision des cahiers des charges, à l'effet de permettre un meilleur accès des petites et moyennes entreprises aux projets des travaux publics. Le FCE, a indiqué le ministre, sera «consulté dans toutes les décisions du secteur», notamment celles visant l'amélioration de la qualité de réalisation des projets et la relation entre les entreprises et le maître de l'ouvrage.
D'autres rencontres avec les départements ministériels du secteur économique sont programmées et dont les résultats seront soumis au Premier ministre fin janvier, selon le FCE.
Ces différentes entrevues s'inscrivent dans le cadre d'une série de rencontres initiées par le Forum après son dernier congrès, pour mieux se faire connaître et présenter son futur programme d'action aux décideurs de la nation.

L'expression

Les transports aériens et maritimes seront ouverts aux investisseurs privés nationaux

Le ministre des transports, Amar Ghoul, a affirmé, lundi à Bechar, que ‘‘les transports aérien et maritime seront ouverts aux investisseurs et opérateurs nationaux privés, dès que le gouvernement aura étudié le nouveau cahier de charges relatif à ces deux segments des transports’’.

L’entrée en activité de nouvelles compagnies aériennes et maritimes relevant du secteur privé est soumise à une série de critères et de procédures comprenant, selon le même cahier de charges, la sécurisation de ces moyens de transports, la technicité, la logistique et l'encadrement nécessaires’’, a-t-il indiqué à l’issue de la cérémonie d’homologation de la seconde piste de l’aéroport Boudghene Ben Ali.

"Les textes de loi en vigueur autorisent l’émergence de compagnies nationales, aériennes et maritimes, privées, mais cette opération doit être encadrée, en tirant les enseignements des précédentes expériences’’, a-t-il dit.

‘‘L’Etat est là pour promouvoir les transports aériens et maritimes, qui doivent s’inscrire dans le cadre d’une complémentarité et d’une coordination avec le secteur public’’, a souligné le ministre.

Le secteur des transports dans la wilaya de Bechar connaitra aussi un développement, à travers la réalisation à l’avenir du tramway du chef-lieu de wilaya, projet actuellement en phase d’études, a indiqué, par ailleurs, M. Ghoul.

Le membre du gouvernement s’est enquis, au terme de  sa visite de travail de quelques heures à Bechar, du projet de réalisation d’une nouvelle gare routière de transport intercommunal de voyageurs, dont les travaux accusent un taux d’avancement de 30 pour cent.

Cette infrastructure, dont les travaux ont été lancés en juin 2014 et qui s’étend sur 29.400 m2, a nécessité la mobilisation d’une enveloppe de 435 millions DA pour sa réalisation et son équipement.

 APS

MOBILIS LANCE LE PREMIER FORUM DÉDIÉ AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Les TIC peuvent servir d'accélérateur à l'économie

L'opérateur historique de la téléphonie mobile, ATM Mobilis, a lancé hier, son Forum destiné aux journalistes, avec comme première thématique le M-learning et le serious game.

Cette première édition du Forum Mobilis s'est tenu dans l'auditorium de la direction générale de Mobilis, en présence de la presse, des cadres et du P-DG de Mobilis, Monsieur Saâd Damma, Un panel de quatre experts était invité à exposer son expérience à ce sujet: M.Ferhat Khennak, docteur et chercheur spécialisé dans le e-learning et le serious game, comptant à son actif plusieurs brevets relatifs au sujet traité, de M.Derkaoui Mohamed, ingénieur d'Etat en informatique de l'université Djillali-Lyabès à Sidi Bel Abbès et titulaire d'un master en pédagogie multimédia de l'université Lille 1, actuellement chef de centre des réseaux et systèmes d'informations, de télé-enseignement à l'université Moulay Tahar de Saïda, de M. Abderrafik Khenifsa, journaliste spécialiste des TIC et de M.Abdelhamid Harizi, créateur et gérant du site Internet quizzito.com, première expérience de serious game en Algérie.
Après le discours du P-DG de Mobilis, M.Damma, qui a insisté sur le rôle des médias dans la sensibilisation sur l'importance des TIC dans l'enseignement et l'éducation, le responsable de stratégie à Mobilis, M.Faycal Bessah a ouvert la séance en présentant une vidéo sur l'utilisation de serious game (jeux sérieux) dans l'éducation dans certains pays développés.
Le premier à intervenir a été bien sûr le plus expérimenté du panel, Ferhat Khennak, cadre supérieur au Cerist, qui a donné une idée globale sur M-Learning et serious game. Pour ce chercheur algérien qui dirige le programme le plus complet sur l'enseignement interactif, en Afrique, l'Algérie n'est pas très visible dans le monde des TIC: «Il y a le monde et l'Algérie.» Il précise dans sa présentation les différents programmes qui ont été initiés par les ministères, comme un ordinateur pour tous (Osratic), qui ont été un échec par manque de formation.
M.Ferhat Khennak a ajouté que le monde est passé du E. learning (Apprentissage électronique), à la V-learnling (Apprentissage par vidéo) pour arriver au M-learning (Apprentissage par le mobile).
Pour Abderrafik Khenifsa, directeur du journal Itmag, l'Algérie est en retard dans le domaine du E-learnnig par manque de stratégie. De son côté, le plus jeune intervenant M.Derkaoui Mohamed, explique qu'à l'université, les professeurs sont les premiers à rejeter l'apprentissage par les TIC car ils ne veulent pas se détacher de l'enseignement classique.
Enfin, c'est l'expérience de M.Abdelhamid Harizi, créateur et gérant du site Internet quizzito.com, première expérience de serious game en Algérie, qui a le plus séduit l'assistance. M.Harizi a montré à travers les différents passages dans les écoles algériennes comment son programme d'apprentissage de la lecture à travers le jeu a fonctionné. Cette expérience qui a été expérimentée avec succès dans 300 écoles privées en Algérie a bénéficié d'un soutien du ministère de la Culture. La recherche de financement et de ressources humaines ont été les principales revendications du panel du premier forum de Mobilis. Dans leurs interventions les experts ont soulevé le problème du manque de visibilité des autorités dans la gestion du E-learning. M. Khennak a exposé le manque de culture dans la multiplication de la formation à travers les TIC. «Nous avons bénéficié d'un budget de 130 milliards de centimes, mais nous restons encore en retard dans la mise en place du programme et cela à cause des problèmes dont souffre la société algérienne.»
Un avis que partage M.Derkaoui qui estime que le gouvernement a fourni des moyens colossaux pour accéder à la formation à travers les TIC, mais le blocage de la société et de certaines mentalités ont fait retarder les programmes.
En réponse aux questions des journalistes sur l'absence de matière algérienne et l'absence de contenus locaux dans les programmes, les experts ont estimé que pour créer des applications et des programmes, il faudrait un budget et même un marché. Chose qui est inexistante en Algérie, estime M.Harizi qui affirme que les milliers d'établissements publics boudent le E-learning et restent figés dans l'enseignement classique.
Adhérant à leurs idées et leurs perceptives, le P-DG de Mobilis Saâd Damma a proposé de mettre à la disposition de tous les Algériens désireux apprendre à travers les TIC, les nouveaux Mobilis café, pour la lecture, l'enseignement ou encore le jeu interactif. M.Damma a affirmé que son opérateur qui couvre 95% du territoire national et qui est leader dans la 3G peut offrir le service adéquat pour les Algériens.
«Il faut que cette technologie intègre le quotidien des Algériens, car nous considérons qu'avec les technologies de l'information et de la communication, nous pouvons donner un coup d'accélérateur au secteur économique, notamment en ce qui concerne les rapports entre les Algériens et l'administration», a plaidé M.Damma. A noter enfin que le Forum qui sera organisé chaque mois aura à chaque fois une thématique d'actualité.

L'expression

Sellal: le plan quinquennal 2015-2019 maintenu

 Le Gouvernement maintiendra les projets inscrits au titre du plan quinquennal 2015-2019, a affirmé mercredi le Premier ministre Abdelmalek Sellal.

Invité de l'émission "Hiwar Essaa" (Débat de l'heure) de la Télévision algérienne, M. Sellal a indiqué que "le Gouvernement continuera à financer les projets ambitieux inscrits au titre du plan quinquennal en dépit de la baisse des recettes en devises".

"L'Etat maintiendra la réalisation des différents projets liés aux secteurs de l'Habitat, de la Formation, de l'Education ainsi que de l'électricité et des eaux", a souligné le Premier ministre rappelant la distribution en 2014 de près de 320.000 logements, "un chiffre record", a-t-il estimé.

Dans ce contexte, M. Sellal a rappelé que "l'Etat encouragera les investissements qui nous aideront à nous mettre à l'abri de la dépendance aux hydrocarbures et à édifier une économie forte à la hauteur des aspirations de nos citoyens".

Le Premier ministre a annoncé l'organisation, vers la fin de l'année en cours, d'une Conférence économique qui regrouperait l'Algérie et les pays africains en vue d'encourager les investisseurs algériens à exporter leurs produits vers ces pays.

"L'Etat algérien maintiendra le pouvoir d'achat du citoyen et consacrera la souveraineté de ses décisions économiques", a souligné M. Sellal ajoutant que l'Etat "ne compte point revenir sur les principes sociaux, notamment la règle des 49/51".

APS

Commerce: ce que prévoit le projet de loi sur les licences d'importation et d'exportation

Le projet de loi sur les opérations d'importation et d'exportation, avalisé mardi dernier par le Conseil des ministres, vient recadrer avec davantage de précisions une ordonnance de 2003 laquelle permet le recours à ces licences pour gérer les exceptions à la liberté du commerce.

Le projet de texte, dont l'APS a obtenu une copie, reformule plusieurs articles de cette ordonnance et y insère d'autres afin de mieux définir le concept de la licence et de son étendue, et de mettre en conformité la législation avec les règles de l'OMC dont celles régissant les licences d'importation et d'exportation.

C'est ainsi que le nouveau texte, qui amende et complète l'ordonnance en vigueur, note que "les opérations d'importation ou d'exportation de produits se réalisent librement" mais sans préjudice des règles relatives à la morale publique, à la sécurité et ordre public, à la santé des personnes et des animaux, à la faune et à la flore, à la préservation des végétaux et des ressources biologiques, au patrimoine historique et culturel et à l'environnement.

De surcroît, une des dispositions du projet précise la gestion des exceptions au principe de la liberté des opérations du commerce extérieur à travers la mise en œuvre de restrictions quantitatives ou de contrôle des produits à l'importation ou à l'exportation.

Outre la reformulation des articles, de nouvelles dispositions sont introduites pour compléter l'ordonnance de 2003.

Il s'agit des mesures de restriction qui peuvent être mises en œuvre pour conserver les ressources naturelles épuisables, lorsque ces mesures sont appliquées conjointement avec les restrictions à la production ou à la consommation.

Ces mesures de restriction visent aussi à assurer à l'industrie nationale de transformation les quantités essentielles de matières premières produites sur le marché national, et ce, en conformité avec les principes prévus par les accords internationaux auxquels l'Algérie est partie.

A propos de ce dernier point, il est constaté, en effet, que pour éviter la pénurie et la hausse de prix d'un produit fabriqué localement, il est arrivé que des pays, membres de l'OMC, décident de suspendre, provisoirement, leurs exportations pour ces produits afin d'approvisionner suffisamment leur marché local.

Par ailleurs, les concepteurs de ce projet de texte stipulent également la mise en place de mesures restrictives pour "sauvegarder les équilibres financiers extérieurs et l'équilibre du marché".

Quant aux autres dispositions du projet de loi, elles concernent essentiellement les formalités des licences ainsi que les "licences automatiques" et "non automatiques".

En somme, à la différence du régime restrictif appliqué dans les années 70 et 80 lorsque la licence d'importation représentait une autorisation pour importer, les licences au sens de la présente loi sont définies comme des procédures administratives, conformes aux règles de l'OMC, visant à assurer une meilleure qualité et sécurité des produits et à ne pas perturber le marché local, expliquent à l'APS des responsables du ministère du Commerce.

Ces amendements, poursuivent-ils, permettront, donc, de mettre à niveau la législation algérienne par rapport aux règles de l'OMC, sachant que ce genre de licences existe mais sous d'autres appellations telles que l'autorisation sanitaire ou phytosanitaire ou bien l'homologation.

APS

Loi des finances 2015 . Le taux de l'Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) sera désormais de 23%

Le taux de l'Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) sera désormais de 23%, un taux unique pour toutes les sociétés, productives et de services, indique la loi de finances 2015 (LF 2015) signée mardi par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika.

L'IBS est révisé en l'unifiant à 23% au lieu des 19% pour les sociétés exerçant dans la production de biens, bâtiments, travaux publics et tourisme, et des 25% pour les sociétés exerçant dans les activités de commerce et de services.

Dans le cadre des nouvelles impositions, la loi soumet les biens usagés à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la marge et ce, en vue d'encadrer le marché d'occasion.

Elle soumet aussi les intrants destinés à l'aviculture au taux de 7% de TVA au lieu d'une exonération totale auparavant.

La LF 2015 institue, en outre, une nouvelle amende fiscale égale au quadruple des droits éludés avec un seuil minimum de perception de 100.000 DA, sur la détention ou la vente d'ouvrages en métaux précieux importés.

Le texte législatif augmente le droit fixe d'enregistrement de 500 DA à 1.500 DA, applicable à tous les actes qui ne se trouvent tarifiés par aucun article du code de l'enregistrement et qui ne peuvent donner lieu à la perception d'un droit proportionnel, à l'instar des actes de location d'immeubles.

Aussi, la LF 2015 augmente le droit de timbre sur les passeports passant de 2.000 DA à 6.000 DA en contrepartie de la biométrisation de ce document et de l'augmentation de sa durée de validité (10 ans au lieu de 5 ans).

Les autres nouvelles mesures concernent la révision du régime d'imposition forfaitaire (IFU) et la suppression du droit du timbre sur certains documents administratifs.

Par ailleurs, le nombre des comptes d'affectation spéciale (CAS) du budget de l'Etat sera réduit de 12 comptes, et ce, par le regroupement de 11 comptes en 5 (soit une réduction de 6 comptes), la clôture et la budgétisation de 5 autres et la clôture définitive d'un (1) autre compte.

Cette action a pour objectif de retour à l'orthodoxie budgétaire sans pour autant porter préjudice à la réalisation des programmes de développement en cours.

APS